jeudi 10 janvier 2002     Edition N.8 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES 20 DECEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 678. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 4 OCTOBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi. Erratum, p. 679. MINISTERE DE L'INTERIEUR 11 OCTOBRE 2001 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 2001 relative aux contestations sur la garantie de revenus aux personnes âgées, p. 679. 11 OCTOBRE 2001 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, p. 681. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 10 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au paiement des jours de carence, en exécution de l'article 4.5. de l'accord natio- nal 1999-2000 du 28 avril 1999, p. 686. 14 DECEMBRE 2001 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, p. 687. 14 DECEMBRE 2001 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, p. 689. 14 DECEMBRE 2001 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens, p. 690. 14 DECEMBRE 2001 Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et de fabrication de biens d'équipements et d'installations industrielles pour les secteurs ciment et minerais, situées dans la région du Hainaut-Occidental et ressortissant à la commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 691. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 13 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, p. 693. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 29 NOVEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière, p. 705. 6 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle de la législation relative à l'occupation des travailleurs étrangers, p. 723. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE 3 JANVIER 2002 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive, p. 725. Ordre judiciaire, p. 726. Ordres nationaux, p. 727. Ordre judiciaire, p. 727. MINISTERE DES FINANCES 11 DECEMBRE 2001 Arrêté royal portant remplacement du président du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social, p. 727. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Secteur cadastre. Nomination, p. 728. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 5 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, p. 728. 5 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale, p. 728. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. Renouvellement de mandats et nomination de membres, p. 729. MINISTERE DE L'INTERIEUR 16 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal chargeant M. Dominique Bastenier, inspecteur général à la Société de Développement de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une mission d'intérêt général auprès du Ministère de l'Intérieur, services du Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, p. 729. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 731. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 731. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 731. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 731. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 7 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse, p. 732. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Nomination, p. 746. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 6 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi, à la reconversion et au recyclage professionnels, p. 747. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine. Classement comme ensemble, p. 750. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 751. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Bruxelles, p. 752. Cour d'appel de Mons, p. 752. Tribunal de première instance de Bruxelles, p. 753. Tribunal de commerce de Bruxelles, p. 753. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Communiqué d'Etat, p. 753. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 01/0068 : Brink's Security International Inc./SA Brink's-Ziegler en SA Brink's-Ziegler Luxembourg, p. 754. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 754. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 755. MINISTERE DES FINANCES Administration de la trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 30 septembre 2001, p. 759. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 772 à 800.   Un service de