Moniteur Belge - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi.

<déc.

janvier 2002

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jeudi 10 janvier 2002

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

4 OCTOBRE 2001

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi. - Erratum

Au Moniteur belge du 4 décembre 2001, 2eédition, page 41637, à l'article 1er, la valeur « 124,34 » est remplacée par la valeur « 105,20 ».

debut (#top) Publié le : 2002-01-10