<déc. janvier 2002 févr.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31       Publication du samedi 12 janvier 2002 Version à imprimer   samedi 12 janvier 2002     Edition N.10 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA JUSTICE 21 DECEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, p. 933. MINISTERE DE LA JUSTICE ET MINISTERE DES FINANCES 10 JANVIER 2002 Arrêté royal relatif à la gestion des sommes, titres et valeurs au porteur reçus par un notaire et au contrôle de la comptabilité des notaires, p. 936. MINISTERE DES FINANCES 20 DECEMBRE 2001 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale, p. 942. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 24 AOUT 2001 Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire au « Centre belge d'Information pharmacotherapeutique » pour l'année 2001, p. 943. 3 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 juin 1982 fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière d'extraits de café décaféiné et d'extraits de chicorée, p. 944. 13 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal approuvant la Pharmacopée européenne, quatrième édition, p. 945. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 21 DECEMBRE 2001 Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, p. 947. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE 21 DECEMBRE 2001 Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, p. 958. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 17 DECEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant les articles 110 et 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 988. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 29 OCTOBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, p. 990. 8 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal dispensant pour les années 2001 et 2002 certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 novembre 1996, p. 991. 19 DECEMBRE 2001 Arrêté royal de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, p. 993. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 9 NOVEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC 2001 en matière de la promotion des possibilités d'emploi des handicapés du travail, p. 1008. 7 DECEMBRE 2001 Décret réglant certaines conséquences de l'introduction de l'euro dans la réglementation flamande. Erratum, p. 1011. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique, p. 1012. Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique, p. 1012. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 8 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés, p. 1012. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Comité de gestion. Démission honorable et nomination d'un membre, p. 1013. Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Personnel. Mobilité, p. 1013. Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Personnel. Mobilité, p. 1014. Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. Personnel. Fonction supérieure d'inspecteur financier-directeur, p. 1014. Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. Personnel. Démission volontaire d'un inspecteur financier, p. 1014. Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. Nomination d'un membre, p. 1014. Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. Nomination d'un membre, p. 1015. Commission d'agréation des médecins spécialistes en radiodiagnostic. Nomination d'un membre, p. 1015. Fonds des maladies professionnelles. Personnel. Mobilité, p. 1015. MINISTERE DE L'INTERIEUR 6 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de Sécurité et de Déontologie instauré par l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité, p. 1015. Bourgmestre. Nomination, p. 1016. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 1016. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 1016. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 1016. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 1016. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 1016. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 18 OCTOBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2000 fixant la composition de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, p. 1024. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Cour du travail de Mons, p. 1026. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection de Coordinateur de projet Développement Organisation de la Cellule stratégique du SPF 'Personnel et Organisation' (m/f), p. 1026. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Office de Contrôle des Assurances. Acte d'approbation d'une cession (partielle) des droits et obligations d'une entreprise d'assurances, p. 1027. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 1027. MINISTERE DE L'INTERIEUR 18 DECEMBRE 2001 Circulaire. Allocation de fin d'année 2001, p. 1029. Avis à la population n° 6/01. Vol de cartes d'identité dans des maisons communales, p. 1030. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 1033 à 1056.