<déc. janvier 2002 févr.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31       Publication du mardi 15 janvier 2002 Version à imprimer   mardi 15 janvier 2002     Edition N.13 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles, le 15 décembre 1950. Adhésion par l'Etat indépendant de Samoa, p. 1284. Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. Adhésion par la République d'Albanie, p. 1284. MINISTERE DES FINANCES 30 DECEMBRE 2001 Arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company ». Erratum, p. 1284. MINISTERE DE L'INTERIEUR 22 OCTOBRE 2001 Arrêté ministériel relatif aux frais de déplacement des membres des Chambres de la Commission de Régularisation créée par la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume, p. 1308. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 6 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, approuvant le règlement relatif à l'utilisation, pour le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages, p. 1309. 6 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires, p. 1315. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 1323. Ordre judiciaire, p. 1323. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce d'Anvers, p. 1328. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une concentration. Affaire n° CONC - C/C - 01/0070 DaimlerChrysler Belgium Luxembourg S.A./Deman Brussels S.A., p. 1328. Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une concentration. Affaire n° CONC - C/C - 01/0069 DaimlerChrysler Belgium Luxembourg S.A./I.T.A.P. N.V., p. 1329. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Transport de marchandises dangereuses par route. Avis, p. 1329. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 1330. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 1330. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles, p. 1330. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 1334 à 1376. Edition N.12 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 159/2001 du 19 décembre 2001, p. 1187. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 14 DECEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1990 instituant des sous-commissions paritaires pour les maisons d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres, p. 1239. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 7 DECEMBRE 2001 Décret modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953, p. 1241. 7 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de subventionnement des mesures de lutte de petite envergure contre l'érosion exécutées par les communes, p. 1246. 14 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand portant extension de la liste des structures et associations admises à l'agrément et au subventionnement dans le secteur des soins à domicile, p. 1251. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE 16 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 pris en exécution de l'article 243 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, p. 1252. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 2 AVRIL 2001 Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Algemene Compensatiekas voor Werknemers » à Anvers, p. 1253. 29 AVRIL 2001 Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la "SBB Caisse d'Allocations familiales" à Louvain, p. 1259. 26 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de « ACERTA Kinderbijslagfonds » à Anvers, p. 1260. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 102/2001 du 13 juillet 2001, p. 1264. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Indice des prix à la Production industrielle du mois de novembre 2001, p. 1273. MINISTERE DE LA JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 1273. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 1274. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 1274. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires, p. 1280. Edition N.11 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE L'INTERIEUR 28 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, p. 1058. AVIS OFFICIELS MINISTERE DE LA JUSTICE Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 1176. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 1180.