<déc. janvier 2002 févr.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31       Publication du mercredi 16 janvier 2002 Version à imprimer   mercredi 16 janvier 2002     Edition N.14 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 18 DECEMBRE 2001 Arrêté royal fixant le montant des allocations attribuées au président, aux membres et aux suppléants de la Chambre de litiges de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, p. 1381. 18 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel déterminant les personnes exonérées de la réponse à l'enquête 2001, p. 1382. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 19 DECEMBRE 2001 Arrêté royal portant dérogation à l'indication des prix en francs, p. 1382. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 29 OCTOBRE 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, à charge de leurs frais de gestion, afin de couvrir les frais informatiques exposés pour elles par cet Institut, p. 1384. MINISTERE DES FINANCES 18 DECEMBRE 2001 Arrêté royal relatif à la dématérialisation de l'emprunt « Dette 4 % unifiée, première série », p. 1384. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE 20 DECEMBRE 2001 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics, p. 1385. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 12 OCTOBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 concernant la collecte et la transformation de déchets animaux, p. 1392. 23 NOVEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand, p. 1394. 20 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1999 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro, p. 1395. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 29 NOVEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'intervention compensatoire de la taxe provinciale sur les captages d'eau, p. 1395. 6 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne, p. 1397. 13 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière du logement, p. 1401. 13 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les transports, la mobilité et l'énergie, p. 1437. 20 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues, p. 1440. 13 SEPTEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique en vue du basculement à l'euro, dans le cadre du passage à la phase définitive, à partir du 1er janvier 2002. Erratum, p. 1442. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 1443. MINISTERE DES FINANCES 10 JANVIER 2002 Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat, p. 1443. MINISTERE DE L'INTERIEUR Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 1447. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 1448. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION SELOR Bureau de Sélection de l'Administration fédérale, p. 1448. Institut de Formation de l'Administration fédérale (IFA), p. 1448. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 6 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission de gestion du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier, p. 1449. 2 JANVIER 2002 Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle, p. 1454. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Société de Transport en commun, p. 1456. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 1457. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Bruges, p. 1458. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection de Directeur « Organisation » SPF « Personnel et Organisation » (m/f), p. 1458. Sélection de Coordinateur de projet Développement Organisation de la Cellule stratégique de SPF « Personnel et Organisation » (m/f). Erratum, p. 1458. MINISTERE DE LA JUSTICE Tableau récapitulatif des décisions judiciaires portant interdiction et mainlevée d'interdiction et portant nomination, remplacement et décharge de conseil, prononcés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2001 inclus (article 1253 du Code judiciaire), p. 1460. MINISTERE DES FINANCES Administration de la Trésorerie. Obligations au porteur de l'emprunt « dette 4 % unifiée, première série » (code 112/15). Avis, p. 1462. MINISTERE DE L'INTERIEUR 14 DECEMBRE 2001 Circulaire PLP 16bis relative au passage vers le cadre administratif et logistique de la police locale, en vertu de l'article 235, alinéas 2, 3 et 4 de la LPI, p. 1462. Circulaire GP. 13 relative au marquage des véhicules de la police intégrée structurée à deux niveaux, p. 1463. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Dépôt de conventions collectives de travail, p. 1465. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 NOVEMBRE 2001 Circulaire relative à l'introduction de l'euro dans les échelles barémiques et les avantages pécuniaires, p. 1476. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 1477 à 1504.