<déc. janvier 2002 févr.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31       Publication du jeudi 17 janvier 2002 Version à imprimer   jeudi 17 janvier 2002     Edition N.15 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES 9 JANVIER 2002 Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie, p. 1509. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 7 DECEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, p. 1510. MINISTERE DE L'INTERIEUR 18 OCTOBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, p. 1511. 18 OCTOBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, p. 1512. 18 OCTOBRE 2001 Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites entre le 6 et le 13 mai 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, p. 1513. 18 OCTOBRE 2001 Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 15 et 16 septembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, p. 1514. 18 OCTOBRE 2001 Arrêté royal considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, p. 1516. 18 OCTOBRE 2001 Arrêté royal considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 10 décembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, p. 1518. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 23 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, portant coordination des statuts du « Fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie », p. 1520. 28 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, fusionnant le "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" et le "Fonds social et de garantie de la bonneterie" et portant coordination des statuts, p. 1526. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 26 JANVIER 2001 Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mandats de directeur, de directeur général et de directeur coordonnateur dans l'enseignement non tertiaire, p. 1538. 14 SEPTEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 1999 relatif à la mise en disponibilité spéciale pour convenances personnelles précédant la pension de retraite pour certains personnels de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein et l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 relatif à la mise en disponibilité complète pour convenance personnelle préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, p. 1542. 30 NOVEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2001, p. 1544. 30 NOVEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand portant la deuxième répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2001, p. 1545. 30 NOVEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01, p. 1550. 30 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel fixant les conditions que doivent remplir les familles d'accueil pour être acceptées par un service pour familles d'accueil, p. 1555. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 DECEMBRE 2001 Décret relatif à la promotion de la santé à l'école, p. 1557. 20 DECEMBRE 2001 Décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française, p. 1568. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les arrêtés royaux des 20 mai 1925, 10 novembre 1925, 28 février 1927, 9 novembre 1934 et 1er juillet 1937 déclarant d'utilité publique la protection des sources d'eau minérale de SPA et fixant ou étendant un périmètre de protection et déterminant des travaux qui ne peuvent être entrepris sans autorisation à l'intérieur de ce périmètre, p. 1583. 6 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées, p. 1585. 13 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 1997 d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle, p. 1589. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 1592. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Consulats étrangers en Belgique, p. 1592. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 7 DECEMBRE 2001 Arrêté royal nommant les membres médecins présentés par les Facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des Médecins, p. 1592. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française, p. 1594. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce de Tournai, p. 1596. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement Résultats (AFG01064), p. 1596. Recrutement Résultats (AFG01841), p. 1596. Recrutement Résultats (AFG01842), p. 1596. Recrutement Résultats (AFG01827), p. 1597. Recrutement Résultats (ANG01025), p. 1597. Recrutement Résultats (ANG01028), p. 1597. Recrutement Résultats (ANG01033), p. 1598. Recrutement Résultats (ANG01034), p. 1598. Recrutement Résultats (ANG01035), p. 1598. Recrutement Résultats (ANG01846), p. 1598. Recrutement Résultats (ANV01028), p. 1598. Recrutement Résultats (ANV01029), p. 1599. Recrutement Résultats (ANV01032), p. 1599. Recrutement Résultats (ANV01457), p. 1599. Recrutement Résultats (ANV01458), p. 1599. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Place vacante, p. 1599. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 1600. MINISTERE DE L'INTERIEUR 20 AOUT 2001 Rappel de l'obligation de l'élection de domicile pour tout candidat réfugié et de l'obligation de communiquer tout changement de domicile élu au Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ainsi qu'à l'Office des étrangers. Traduction allemande, p. 1600. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 1607 à 1632.