<déc. janvier 2002 févr.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31       Publication du mercredi 23 janvier 2002 Version à imprimer   mercredi 23 janvier 2002     Edition N.21 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA JUSTICE 7 JANVIER 2002 Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel de la police judiciaire près les parquets chargés de tâches informatiques, p. 2277. 10 JANVIER 2002 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 2002 accordant une allocation aux membres du personnel de la police judiciaire près les parquets chargés de tâches informatiques, p. 2279. MINISTERE DES FINANCES 24 DECEMBRE 2001 Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du Fonds de vieillissement, p. 2281. 24 DECEMBRE 2001 Arrêté royal fixant les indemnités et les jetons de présence pour les membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement, p. 2283. 18 JANVIER 2002 Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 5 % - 28 septembre 2012 », p. 2284. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 19 DECEMBRE 2001 Arrêté royal fixant la procédure de retrait et de suspension de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, p. 2285. 19 DECEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, en ce qui concerne la formation complémentaire des coordinateurs en matière de sécurité et de santé, p. 2286. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 14 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé, p. 2302. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres de la Commission d'agrément des Centres de coordination de soins et de services à domicile, p. 2308. 13 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les matières sociales et la santé, p. 2310. 20 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables, p. 2328. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Interdiction de la mise sur le marché de confiseries dénommées « gelées de konjac » ou « minigelées », p. 2344. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Personnel. Nominations, p. 2344. Services généraux. Personnel. Mise à la retraite, p. 2345. Personnel. Mise à la retraite, p. 2345. MINISTERE DES FINANCES 24 DECEMBRE 2001 Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement près le Fonds de vieillissement, p. 2345. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DES FINANCES 24 DECEMBRE 2001 Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement, p. 2345. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DES FINANCES 24 DECEMBRE 2001 Arrêté royal portant nomination des membres du Comité d'étude sur le vieillissement, p. 2347. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. Renouvellement de mandats. Démission et nomination de membres, p. 2348. Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins. Comité de gestion. Démission. Nomination, p. 2348. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Nomination, p. 2349. Juridictions du travail. Nomination, p. 2349. Juridictions du travail. Nomination, p. 2349. Juridictions du travail. Nomination, p. 2349. Juridictions du travail. Démission, p. 2349. Juridictions du travail. Démission, p. 2349. Juridictions du travail. Démission, p. 2349. Juridictions du travail. Démission, p. 2349. Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste. Article 148decies 2.5.9.3.4, p. 2349. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'AIDE SOCIALE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA CULTURE 18 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel réglementant l'usage de la capacité tampon des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse "De Kempen" et "De Zande", p. 2351. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 10 OCTOBRE 2001 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la pose d'un collecteur d'eaux usées à Kain vers la station d'épuration de Tournai, p. 2352. 5 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Philippeville (1re division), p. 2353. 27 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bullange, p. 2355. 3 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Incourt (Glimes), p. 2357. 4 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai, p. 2359. 4 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Casteau (Soignies), p. 2361. 4 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Hestre (Manage), p. 2363. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 2365. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Prix du gaz naturel pour le mois de janvier 2002, p. 2366. MINISTERE DE LA JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 2366. Administration de la Législation civile et des Cultes. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 2366. Changement d'adresse des services judiciaires. Justice de paix du second canton de Kortrijk (Courtrai), p. 2367. Examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. Session ordinaire de mars 2002, p. 2367. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 2371. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Recrutement d'un professeur civil à l'Ecole royale technique de la Force aérienne (Sint-Truiden), p. 2372. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, p. 2373. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur, au tribunal du travail de Termonde, p. 2373. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal de travail de Courtrai Ypres, Furnes, p. 2373. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, p. 2373. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail d'Anvers, p. 2373. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 2374 à 2400. Edition N.20 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Remise de lettres de créance, p. 2180. LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 5 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la Concurrence, p. 2180. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 30 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal portant interdiction de certaines expériences sur animaux, p. 2181. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 18 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la perception des moyens d'action « Fonds voor Tewerkstelling in de Metaalnijverheid » dans le secteur du métal dans la province du Limbourg, p. 2182. 18 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le petit chômage, p. 2183. 21 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année dans le secteur du métal pour la région du Centre, p. 2186. 21 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la cotisation de solidarité dans la province de Namur, p. 2188. 28 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant une cotisation de solidarité pour la région du Centre, p. 2190. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 7 DECEMBRE 2001 Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de Macédoine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 février 1999, p. 2192. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 JUILLET 2001 Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 1999, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI, p. 2193. 12 NOVEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aptitude à l'éducation des enfants anormaux » (code 982225S36D1) classée au niveau de l'enseigenement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1, p. 2195. 6 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2000 réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues, p. 2196. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 30 AOUT 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant, p. 2199. 8 NOVEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des classes moyennes, p. 2203. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° XI/7, approuvé par arrêté royal du 6 août 1982, p. 2205. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 13 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie, p. 2206. 19 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives, p. 2206. 30 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel n° 96 portant confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, p. 2207. Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques, p. 2207. Canalisations de transport de gaz. Déclaration d'utilité publique, p. 2207. MINISTERE DE L'INTERIEUR Palais. Ordres nationaux, p. 2208. Ordres nationaux, p. 2236. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 2262. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 2262. MINISTERE DE LA JUSTICE Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 2263. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 2268.