<déc. janvier 2002 févr.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31       Publication du vendredi 25 janvier 2002 Version à imprimer   vendredi 25 janvier 2002     Edition N.24 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDRAL PERSONNEL ET ORGANISATION 15 JANVIER 2002 - Loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, p. 2629. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 18 DECEMBRE 2001 Arrêté royal autorisant l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel pour lequel le « Limburgs Universitair Centrum » n'est pas soumis à l'obligation de payer des cotisations de sécurité sociale pour le secteur des allocations familiales et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle, p. 2630. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE LA JUSTICE 30 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 1987 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours et contre des particuliers secourant une victime d'acte intentionnel de violence, p. 2631. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 18 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux frais de transport, p. 2632. 10 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit, p. 2634. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 1999 relatif à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles, p. 2637. 18 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant approbation des modifications apportées au règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, p. 2641. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Installations de production d'électricité. Autorisation individuelle, p. 2645. MINISTERE DES FINANCES 10 JANVIER 2002 Arrêté ministériel portant nomination du président du Conseil d'agrément des agents de change, p. 2645. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel. Transfert par mobilité, p. 2645. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 19 DECEMBRE 2001 Arrêté royal désignant l'administrateur général de l'Institut d'expertise vétérinaire, p. 2646. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Personnel civil. Nominations, p. 2646. MINISTERE DE L'INTERIEUR 8 JANVIER 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 portant des dispositions relatives aux membres du personnel de la police maritime transférés à la gendarmerie (police fédérale), p. 2647. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Désignation de magistrat suppléant, p. 2648. Juridictions du travail. Nomination, p. 2648. Juridictions du travail. Démission, p. 2648. Personnel. Démission, p. 2648. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 26 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse, p. 2650. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 2651. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Personnel. Nomination, p. 2651. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Gand, p. 2652. Tribunal de première instance d'Audenarde, p. 2652. Tribunal de première instance de Courtrai, p. 2652. Tribunal du travail de Bruges, p. 2652. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection de Président du comité de direction SPF "Finances" (m/f), p. 2652. Sélection de Président du comité de direction SPF "Emploi, Travail et Concertation sociale" (m/f), p. 2653. Sélection de Président du comité de direction SPF "Economie, PME, Classes moyennes et Energie" (m/f), p. 2653. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Administration de la Qualité et de la Sécurité. Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental. Arrêté royal du 7 octobre 1974 (Moniteur belge du 1er janvier 1975), p. 2654. MINISTERE DE LA JUSTICE Commission de discipline et commission d'appel de l'Institut des juristes d'entreprise, p. 2654. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 2655. MINISTERE DES FINANCES, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Liste des entrepreneurs enregistrés (279e supplément), p. 2655. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Appel aux candidats pour un poste d'expert-associé, p. 2655. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Office de sécurité sociale d'outre-mer. Emploi vacant. Appel aux candidats, p. 2659. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de régime français. Appel aux candidats pour la session 2002, p. 2661. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 2663 à 2732.