<déc. janvier 2002 févr.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31       Publication du mardi 29 janvier 2002 Version à imprimer   mardi 29 janvier 2002     Edition N.27 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 3 JANVIER 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2001 fixant les mesures de contrôle concernant l'utilisation de certaines protéines animales transformées destinées à l'alimentation des animaux, p. 2928. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 30 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal adaptant la réglementation relative à diverses mesures en faveur de l'emploi à la disposition de l'article 38 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, p. 2929. 30 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant diverses lois afin de les adapter aux dispositions du Chapitre VIII du Titre II de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, p. 2932. 30 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux afin de les adapter aux dispositions du Chapitre VIII du Titre II de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, p. 2934. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 21 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel adaptant l'article 54, par. 3, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à la disposition de l'article 38 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, p. 2937. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 21 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand portant remaniement de crédits au programme 24.20, allocation de base 41.01, à savoir « Dotation au Fonds de Financement pour le Désendettement et les Dépenses d'Investissement uniques » (année budgétaire 2001), p. 2938. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 NOVEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement wallon visant à intervenir dans les capitaux permanents de la Société publique de Gestion de l'Eau, p. 2939. 20 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels, p. 2941. 10 JANVIER 2002 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés, p. 2943. AUTRES ARRETES MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Désignation d'agents d'inspection et de contrôle chargés de veiller au respect de la réglementation relative aux chemins de fer (rôle linguistique néerlandais), p. 2945. Désignation d'agents d'inspection et de contrôle chargés de veiller au respect de la réglementation relative aux chemins de fer (rôle linguistique français), p. 2948. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 2950. Ordre judiciaire, p. 2951. Ordre judiciaire. Erratum, p. 2951. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Conseil d'Etat. Annulation, p. 2951. Conseil d'Etat. Annulation, p. 2952. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 2956. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 2962. SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. Fonctions dirigeantes à conférer, p. 2963. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 2965. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 2966. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Dépôt de conventions collectives de travail, p. 2967. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 2975 à 3020. Edition N.26 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 11 JANVIER 2002 Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de Fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés, p. 2833. MINISTERE DE L'INTERIEUR 7 JANVIER 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques, pris en application des articles 2, par. 1er , et 3, par. 1er , 6°, et par. 2, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, p. 2836. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 21 DECEMBRE 2001 Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, aux Annexes I à VII, aux Protocoles 1 à 4 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997, p. 2839. 21 DECEMBRE 2001 Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, aux Annexes I à V, au Protocole d'entraide administrative en matière douanière et à l'Acte final, faits à Bruxelles, le 25 mai 1998, p. 2840. 21 DECEMBRE 2001 Décret portant second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001, p. 2842. 21 DECEMBRE 2001 Décret modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, p. 2845. 21 DECEMBRE 2001 Décret portant assentiment à la Convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-septième session à Genève, le 17 juin 1999, p. 2847. 31 AOUT 2001 Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux allocations d'études supérieures, p. 2853. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 21 SEPTEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 2859. 21 SEPTEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 2861. 12 OCTOBRE 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 2863. 17 OCTOBRE 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 2865. 19 OCTOBRE 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 2868. 23 OCTOBRE 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 2871. 24 OCTOBRE 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 2874. 24 OCTOBRE 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 2877. 29 OCTOBRE 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 2879. 7 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 2881. 7 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 2883. 7 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 2886. 8 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 2888. 9 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 2892. 12 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 2894. 13 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 2896. 19 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 2899. 21 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 2901. 21 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 2906. 26 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 2908. 26 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 2911. 28 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 2916. 11 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 de la division organique 02, du programme 03 de la division organique 09, du programme 01 de la division organique 10, des programmes 09, 10 et 14 de la division organique 11, du programme 02 de la division organique 12, des programmes 05 et 06 de la division organique 15 et du programme 01 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 2919.