<déc. janvier 2002 févr.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31       Publication du jeudi 31 janvier 2002 Version à imprimer   jeudi 31 janvier 2002     Edition N.33 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 10 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération, p. 3446. AVIS OFFICIELS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2002, p. 3451. Edition N.32 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 29 JANVIER 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé, p. 3438. AVIS OFFICIELS MINISTERE DE L'INTERIEUR 12 JUIN 1970 Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande, p. 3439. Edition N.31 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 21 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1999 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, p. 3345. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 18 JANVIER 2002 Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités d'estimation des pensions de survie par le service Info-Pensions, p. 3349. 21 JANVIER 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 3350. 24 JANVIER 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 3351. 16 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Erratum, p. 3352. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 13 DECEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1997 modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Défense nationale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, p. 3352. 13 DECEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale, p. 3354. 12 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles, p. 3355. 12 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 1 mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces, p. 3356. MINISTERE DE L'INTERIEUR 18 JANVIER 2002 Arrêté royal portant des dispositions transitoires en matière de congé préalable à la mise à la retraite pour les membres du personnel de la police locale, p. 3357. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 27 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux accords pour l'emploi et la formation, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art et relatif aux groupes à risque et à la prépension conventionnelle, p. 3360. 7 JANVIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord national 1997-1998, p. 3372. 24 JANVIER 2002 Arrêté royal modifiant les articles 82, 84, 111, 114, 115, 124, 127 et 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 3384. 24 JANVIER 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle, p. 3388. 24 JANVIER 2002 Arrêté ministériel modifiant les articles 60 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, p. 3389. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 21 DECEMBRE 2001 Décret portant réduction de l'usage des pesticides par les services publics en Région flamande, p. 3392. 23 NOVEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de l'intégration sociale des personnes handicapées, p. 3395. 14 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand portant des transferts de crédit dans les limites des crédits inscrits aux divisions organiques et aux programmes « Enseignement » du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001, p. 3399. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 20 DECEMBRE 2001 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d'autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles, le 28 janvier 1999, p. 3401. 20 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les centres publics d'aide sociale, p. 3402. 20 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les décrets en matière de politique de l'emploi, p. 3407. 10 JANVIER 2002 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés en matière de tourisme, p. 3409. AUTRES ARRETES SERVICE FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX 28 JANVIER 2002 Arrêté royal. Ministres d'Etat. Nominations, p. 3413. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 3413. Ordre judiciaire, p. 3414. Ordre judiciaire, p. 3414. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Service du personnel. Mobilité, p. 3414. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Service du personnel. Mobilité, p. 3415. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Service du personnel. Mobilité, p. 3415. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Service du personnel. Mobilité, p. 3415. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Service du personnel. Mobilité, p. 3415. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 19 DECEMBRE 2001 Arrêté royal nommant les membres pharmaciens présentés par les facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens, p. 3415. 10 JANVIER 2002 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire, p. 3416. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 4 JANVIER 2002 Arrêté ministériel relatif à l'emploi de certains officiers généraux et fonctionnaires généraux, p. 3416. Forces armées. Fonction spéciale. Nomination. Abrogation, p. 3419. MINISTERE DE L'INTERIEUR Renouvellement des mandats d'assesseurs suppléants à la Commission permanente de recours des réfugiés, p. 3419. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 3419. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 3419. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 3419. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 3419. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 3419. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 3419. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 3419. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 3420. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 02/0006 : Sobel N.V./Degussa AG, p. 3421. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 3421. Pouvoir judiciaire. Cour d'appel d'Anvers, p. 3421. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 3422. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 3428. MINISTERE DE L'INTERIEUR 24 JANVIER 2002 Circulaire GPI 15 concernant la mise en oeuvre de la mobilité au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux, à l'usage des autorités locales responsables des zones de police, p. 3428. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Office national de l'Emploi. Personnel. Mobilité, p. 3434. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier, au tribunal du travail d'Hasselt, p. 3434. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 3735 à 3736. Edition N.30 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 22 JANVIER 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 portant simplification de la carrière des agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, p. 3247. 22 JANVIER 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif au recrutement et à la promotion de certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, p. 3248. 23 JANVIER 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 fixant les dispositions particulières assurant au Ministère des Communications et de l'Infrastructure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, p. 3253. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 17 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel accordant une allocation de coordination à certains agents du Fonds des maladies professionnelles, p. 3256. 16 JANVIER 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions, p. 3257. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE LA JUSTICE 20 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police, p. 3258. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 DECEMBRE 2001 Décret fixant le statut des membres du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement maternel, l'enseignement primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté française, p. 3270. 20 DECEMBRE 2001 Décret portant sur diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, p. 3292. 20 DECEMBRE 2001 Décret visant à l'accélération des nominations des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française, p. 3296. 20 DECEMBRE 2001 Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, p. 3319. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 3322 à 3340.