<janv. février 2002 mars> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28       Publication du vendredi 1 février 2002 Version à imprimer   vendredi 1 février 2002     Edition N.34 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX 7 JANVIER 2002 Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, p. 3457. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 7 JANVIER 2002 Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, p. 3461. 11 JANVIER 2002 Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis, p. 3461. 12 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant fixation de prix maximaux pour la fourniture d'électricité. Errata, p. 3463. 12 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant fixation de prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel. Errata, p. 3463. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 3 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal portant les dispositions particulières du transfert de certains membres du personnel statutaire de l'ancien Office régulateur de la Navigation intérieure vers le Ministère des Communications et de l'Infrastructure, p. 3463. MINISTERE DE LA JUSTICE 17 JANVIER 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Tournai, p. 3465. 22 JANVIER 2002 Arrêté royal fixant les allocations et indemnités accordées aux professeurs, chargés de cours, conférenciers et modérateurs qui dispensent les séances de formation organisées dans le cadre de la formation permanente de certains membres du personnel des services chargés d'assister le pouvoir judiciaire, p. 3465. MINISTERE DE L'INTERIEUR 19 DECEMBRE 2001 Arrêté royal établissant une heure d'été à partir de l'année 2002. Errata, p. 3466. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE 30 JANVIER 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication, p. 3467. 30 JANVIER 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation, p. 3468. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 18 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution du régime sectoriel de la semaine de travail flexible, p. 3469. 28 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution du régime de parrainage, p. 3476. 28 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application de l'accord interprofessionel du 8 décembre 1998 et de l'article 8 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité et du chapitre III, section VI, sous-section 1re "Efforts en faveur des chômeurs" de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (groupes à risque), p. 3484. 14 DECEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé, p. 3489. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 7 DECEMBRE 2001. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement général sur les voies navigables du Royaume, p. 3503. 7 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 et portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20, p. 3510. 14 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 1990 portant exécution de l'article 7bis du décret du 27 juin 1985 relatif au Conseil socio-économique de la Flandre, modifié par le décret du 4 avril 1990, p. 3518. 3 JANVIER 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 fixant le schéma de vaccination au profit des centres d'encadrement des élèves, p. 3519. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 10 JANVIER 2002 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés en matière économique, p. 3520. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Renonciation d'un agrément par une entreprise d'assurances, p. 3527. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 21 DECEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1999 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, p. 3527. Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation, p. 3528. MINISTERE DE LA JUSTICE Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Personnel. Désignations, p. 3528. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel scientifique. Nomination, p. 3529. Personnel. Nomination à titre définitif, p. 3530. Personnel. Nomination à titre définitif, p. 3530. Personnel. Démission, p. 3530. MINISTERE DE L'INTERIEUR Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 3530. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Personnel de l'enseignement. Nominations, p. 3530. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 20 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site d'Hensies à Hensies, p. 3531. Personnel, p. 3533. Eau, p. 3533. AVIS OFFICIELS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Formule I.B.T. Quatrième trimestre 2001, p. 3534. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 3534. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale des personnels de l'enseignement. Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. Appel aux candidats pour un emploi d'inspecteur de la discipline psychologique et pédagogique dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, p. 3535. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 3537 à 3564.