<janv. février 2002 mars> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28       Publication du mardi 5 février 2002 Version à imprimer   mardi 5 février 2002     Edition N.38 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 21 DECEMBRE 2001 Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 3919. 10 JANVIER 2002 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. Erratum, p. 3925. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 20 DECEMBRE 2001 Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1982, p. 3926. 6 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. Addendum, p. 3941. 17 JANVIER 2002 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale des « Marais de Prouvy et Rawez » à Chiny et Tintigny, p. 3985. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 3997. Institut national de Criminalistique et de Criminologie. Mobilité, p. 3997. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2002/48/3/4 délivré à la s.a. Tramo, p. 3998. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2002/54/3/4 délivré à la s.a. Noël Sélection, p. 4004. AVIS OFFICIELS MINISTERE DES FINANCES Situation globale des établissements de crédit au 31 octobre 2001, p. 4011. MINISTERE DE LA JUSTICE Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 4013. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 4020. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 4029 à 4044. Edition N.37 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES 17 DECEMBRE 2001 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses liées au recrutement de personnel statutaire, p. 3793. 20 DECEMBRE 2001 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale, p. 3794. 24 DECEMBRE 2001 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale, p. 3795. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 24 JANVIER 2002 Arrêté royal modifiant l'article 110 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 3798. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 26 OCTOBRE 2001 Arrêté établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet « crédit levier - orientation de la carrière », p. 3805. 23 JANVIER 2002 Arrêté ministériel définissant les paramètres objectifs pour les centres d'aide sociale générale actifs dans le cadre des mutualités, p. 3809. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 20 DECEMBRE 2001 Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1981, p. 3810. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Institut national de Criminalistique et de Criminologie. Nomination. Erratum, p. 3825. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats. Nomination de membres, p. 3825. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 10 JANVIER 2002 Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement pour moitié des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois et nomination des président et vice-président, p. 3826. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2002/44/3 délivré à la s.a. Entreprise Houyoux, p. 3828. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2002/45/3/4 délivré à la s.a. G.E. Mons, p. 3832. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2002/51/3 délivré à la s.p.r.l. Paul Pihart, p. 3480. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2002/52/3 délivré à M. Gehl Vincent, p. 3846. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2002/53/3/4 délivré à la s.p.r.l. ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION MARVILLE, p. 3850. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2002/55/3/4 délivré à la s.a. Lotren, p. 3858. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2002/56/3/4 délivré à la s.p.r.l. Entreprises générales Charlier-Hannecart, p. 3865. 20 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 1999 relatif à la désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables, p. 3871. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 10 JANVIER 2002 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 1992 portant sur la nomination des membres du collège d'urbanisme, p. 3872. 10 JANVIER 2002 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation d'un agent chargé de la recherche et de la constatation par procès-verbal des infractions urbanistiques visées au Titre VI du Règlement régional d'Urbanisme, p. 3873. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 3874. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 3875. COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 3875. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 3876. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Office de Contrôle des Assurances. Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances, p. 3876. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 3876. Administration de la Législation civile et des Cultes. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 3877. Administration Législation civile et des Cultes. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil , p. 3877. MINISTERE DES FINANCES Administration de la trésorerie. Situation mensuelle du trésor. Situation au 31 octobre 2001, p. 3878. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 3882 à 3916.