<janv. février 2002 mars> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28       Publication du vendredi 8 février 2002 Version à imprimer   vendredi 8 février 2002     Edition N.41 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES 30 DECEMBRE 2001 Arrêté royal relatif à la dématérialisation de l'emprunt « Dette 3 1/2 % 1937 », p. 4306. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 13 DECEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 4307. 15 JANVIER 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs, p. 4310. 30 JANVIER 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1999 modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 4311. 30 JANVIER 2002 Arrêté royal relatif à la suppression des avoirs au Zaïre inscrits au bilan de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer, p. 4312. 21 DECEMBRE 2001 Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Erratum, p. 4312. 21 DECEMBRE 2001 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Erratum, p. 4314. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 1er FEVRIER 2002 Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation, p. 4314. SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 1er FEVRIER 2002 Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication, p. 4315. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 1er AOUT 2000 Accord de coopération entre l'Etat et la Communauté germanophone concernant la convention de premier emploi, p. 4315. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 21 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal portant financement des conventions de premier emploi accordées par l'Etat au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration de l'Intégration sociale, dans le cadre des projets globaux, p. 4317. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 18 JANVIER 2002 Décret relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein, p. 4322. 24 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnes par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux, p. 4324. 24 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés, p. 4325. 24 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux, p. 4326. 14 SEPTEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de la santé préventive et ambulante, p. 4328. 23 NOVEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne la rotation d'emploi, l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle, p. 4331. 30 NOVEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001, p. 4335. 7 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à la dépollution du sol, concernant l'introduction de l'euro, p. 4337. 19 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 1994 relatif à l'octroi de licences, à la fixation et à la perception des redevances pour l'utilisation privative du domaine des voies navigables et de leurs attenances, des digues maritimes et des digues, p. 4340. 11 JANVIER 2002 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2001 relatif aux gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité, p. 4343. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 17 JANVIER 2002 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts modifiés de la Société wallonne du Logement et fixant son capital minimum, p. 4344. 17 JANVIER 2002 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement, p. 4365. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 4367. Ordre judiciaire, p. 4367. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique, p. 4368. MINISTERE DE L'INTERIEUR Bourgmestre. Titre honorifique, p. 4368. Personnel. Transfert, p. 4369. Collecte à domicile. Autorisation, p. 4369. Collecte à domicile. Autorisation, p. 4369. Collecte à domicile. Autorisation, p. 4369. Collecte à domicile. Autorisation, p. 4369. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DES FINANCES 28 JANVIER 2002 Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, par. 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, par. 1er , alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 4370. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Mise à la retraite, p. 4382. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 4383. Aménagement du territoire, p. 4383. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 4385. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Bureau de Sélection de l'Administration fédérale. Communication, p. 4385. Bureau de Sélection de l'Administration fédérale. Communication, p. 4386. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 4386. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux). Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 4386. Obligations au porteur de l'emprunt "Dette 3 1/2 % 1937" (code 105/08). Avis, p. 4387. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 4387. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 4403 à 4428.