 |  |  | | MINISTERE DE L'INTERIEUR |  | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 janvier 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif "Kledinginzameling ten voordele van Vlaams Internationaal Centrum" à Arendonk à collecter des vêtements et du papier, dans tout le pays, du 1erjanvier 2002 au 31 décembre 2002 inclus.
debut (#top) Publié le : 2002-02-08
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Un service de
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