<janv. février 2002 mars> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28       Publication du mardi 12 février 2002 Version à imprimer   mardi 12 février 2002     Edition N.44 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 21 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel déterminant la prime de fin d'année, la prime de foyer/résidence et la prime pour prestations irrégulières du personnel des centres et services de l'Aide aux personnes, p. 4686. 21 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux personnes, p. 4688. 21 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel déterminant les fonctions admises à la subvention pour les centres et services de l'Aide aux personnes, p. 4689. 20 DECEMBRE 2001 Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise, p. 4695. 6 DECEMBRE 2001 Arrêté du Collège réuni fixant les règles de subventionnement de centres et services de l'aide aux personnes, p. 4696. AVIS OFFICIELS MINISTERE DE LA JUSTICE Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 4839. Edition N.43 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA JUSTICE 29 JANVIER 2002 Arrêté ministériel relatif aux conditions d'aptitudes médicales requises des candidats aux emplois des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat, p. 4561. MINISTERE DES FINANCES 3 FEVRIER 2002 Arrêté royal portant exécution de l'article 4, par. 5, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, p. 4562. 28 JANVIER 2002 Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2002 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations, p. 4563. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT, MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 24 JANVIER 2002 Arrêté royal fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale, p. 4564. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 21 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal portant financement des conventions de premier emploi accordées par l'Etat à la Régie des Bâtiments, p. 4565. 21 JANVIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un droit aux pauses d'allaitement, p. 4567. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 7 DECEMBRE 2001 Décret relatif au financement des universités en Communauté flamande et aux dispositions connexes, p. 4584. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 DECEMBRE 2001 Décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur, p. 4592. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 17 JANVIER 2002 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant le remembrement rural et la politique agricole, p. 4594. 17 JANVIER 2002 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés pris en exécution du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture, p. 4601. 20 JANVIER 2002 Arrêté ministériel portant approbation des modifications apportées au règlement des prêts hypothécaires accordés par la Société wallonne du Logement, p. 4614. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE 3 DECEMBRE 2001 Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance des langues française ou néerlandaise pour candidats aux fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe, p. 4620. Ordre judiciaire, p. 4621. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Institut professionnel des Agents immobiliers. Nominations, p. 4621. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 19 DECEMBRE 2001 Arrêté royal nommant les membres pharmaciens présentés par les facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens. Errata, p. 4621. MINISTERE DE L'INTERIEUR Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 4622. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste (article 148decies 2.5.9.3.4), p. 4622. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 7 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique à caractère industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Eghezée, p. 4622. 7 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel affectant à usages industriels et d'activités économiques mixtes certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Awans, p. 4623. 19 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour les travaux de construction de la station d'épuration de Maulde à Tournai, p. 4628. 19 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour les travaux de pose des collecteurs du Bolland et Bacsay - Lot 1, nécessaires à la construction de la station d'épuration de Saint-Rémy, p. 4629. 19 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour les travaux de pose du collecteur d'Engis - Lot 2, nécessaire à la construction de la station d'épuration d'Engis, p. 4630. 17 JANVIER 2002 Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la réserve naturelle domaniale "Les Grands Viviers" à Beaumont, p. 4631. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 153/2001 du 28 novembre 2001, p. 4634. Extrait de l'arrêt n° 154/2001 du 28 novembre 2001, p. 4639. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection de consultant en biens héréditaires immobiliers (adjoint du directeur) (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour la Division des Monuments et Sites (Ministère de la Communauté flamande). Erratum, p. 4644. Sélection de techniciens (collaborateur hydrographique) (rang C1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour la division Entrée maritime du Ministère de la Communauté flamande - résidence "Antwerpen". Erratum, p. 4644. Sélection d'experts (graphique), (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande - section Communication et Réception. Erratum, p. 4645. COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE Recrutement d'un agent administratif, p. 4646. Recrutement de sept enquêteurs pour le Service d'enquêtes, p. 4646. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 4648. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 4650. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Désignation de magistrat suppléant, p. 4650. Juridictions du travail. Désignation de magistrat suppléant, p. 4650. Juridictions du travail. Désignation de magistrat suppléant, p. 4650. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 4651 à 4684.