<janv. février 2002 mars> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28       Publication du jeudi 14 février 2002 Version à imprimer   jeudi 14 février 2002     Edition N.49 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 25/2002 du 30 janvier 2002, p. 5557. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 21 DECEMBRE 2001 Arrêté royal visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, p. 5568. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 10 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000, p. 5578. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 18 JANVIER 2002 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, p. 5608. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 8 FEVRIER 2002 Décret modifiant le décret du 23 décembre 1993 complétant l'article 41 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières, p. 5618. 8 FEVRIER 2002 Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3 et 4 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997, p. 5621. 6 DECEMBRE 2001 Décret relatif à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Erratum, p. 5623. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 5624. Ordre judiciaire, p. 5624. Ordre judiciaire. Concours de recrutement pour le grade d'assistant technique judiciaire. Prolongation de la durée de la validité, p. 5625. MINISTERE DE L'INTERIEUR Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 5625. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 5625. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 5625. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 5625. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 5625. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Personnel de l'enseignement. Nomination, p. 5627. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 31 JANVIER 2002 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel Viroin-Hermeton, p. 5627. Aménagement du territoire, p. 5630. Pouvoirs locaux, p. 5632. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 31 JANVIER 2002 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires, p. 5633. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection d'assistants techniques (fonction : conducteur de la navigation fluviale) (m/f) (rang D1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Voies hydrauliques et de la Marine du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande). Erratum, p. 5635. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel d'Anvers, p. 5635. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 5635. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 5636. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Mobilité, p. 5636. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 5647 à 5676. Edition N.48 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 28/2002 du 30 janvier 2002, p. 5435. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 23 JANVIER 2002 Loi relative à la publicité pour les véhicules à moteur, p. 5460. 16 JANVIER 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général de contrôle des entreprises d'assurances et l'arrêté royal du 14 décembre 1992 relatif au contrat-type d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, p. 5461. 16 JANVIER 2002 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les assurances contre les accidents du travail, l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances et l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances, p. 5470. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 16 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 concer- nant les critères de reconnaissance des organisations de producteurs, p. 5477. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 7 DECEMBRE 2001 Arrêté royal fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus, p. 5479. 14 JANVIER 2002 Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 5483. 3 FEVRIER 2002 Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2002 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 5486. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 21 DECEMBRE 2001 Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002. Erratum, p. 5503. 14 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand portant les directives relatives à l'application de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique, p. 5533. Edition N.47 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 18 JANVIER 2002 Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses, p. 5070. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 JUILLET 2001 Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001. Errata, p. 5082.