<janv. février 2002 mars> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28       Publication du vendredi 15 février 2002 Version à imprimer   vendredi 15 février 2002     Edition N.51 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 14 MAI 2000 Loi portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Ljubljana le 1er février 1999, p. 5808. MINISTERE DES FINANCES 10 AOUT 2001 Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1995, p. 5817. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE LA JUSTICE 28 JANVIER 2001 Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie, p. 5837. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 28 SEPTEMBRE 2001 Arrêté établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet "crédit levier - politique d'encadrement", p. 5861. 28 SEPTEMBRE 2001 Arrêté établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet « crédit levier - formations », p. 5864. 28 SEPTEMBRE 2001 Arrêté établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet « crédit levier - organisations du travail innovatrices », p. 5875. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 8 FEVRIER 2002 Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3 et 4 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997, p. 5878. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 5880. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 5882. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Modifications aux statuts, p. 5882. Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Modifications aux statuts, p. 5883. MINISTERE DES FINANCES 4 JANVIER 2002 Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des accords fiscaux préalables, p. 5883. MINISTERE DE L'INTERIEUR Conseil d'Etat. Mise à la retraite, p. 5884. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 5884. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 5884. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 5885. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 9 JANVIER 2002 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 portant exécution des articles 2 et 15 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire, p. 5899. Pouvoirs locaux, p. 5902. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 3 JANVIER 2002 Arrêté ministériel de reprise en gestion au Port autonome de Namur d'un chemin de halage situé sur le territoire de la ville d'Andenne (ex Seilles et Vezin), p. 5903. 18 JANVIER 2002 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Andenne. Zone portuaire de Seilles, p. 5903. AVIS OFFICIELS CHAMBRES LEGISLATIVES - SENAT Cinquième appel aux candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse, p. 5904. CHAMBRES FEDERALES Chambre des représentants. Nomination d'un conseiller (F) à la Cour des comptes, p. 5905. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Tournai, p. 5905. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Indice des prix à la production industrielle du mois de décembre 2001, p. 5905. MINISTERE DE LA JUSTICE Conseil d'Etat. Suspension, p. 5905. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 5905. Huissiers de justice. Place vacante, p. 5907. Notariat. Places vacantes, p. 5907. MINISTERE DES FINANCES Conseil supérieur des Finances. Rapport annuel 2001, p. 5908. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. (Aliénation d'immeubles domaniaux). Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 5910. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 5911 à 5932. Edition N.50 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA JUSTICE 16 JANVIER 2002 Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires désignés par mandat à temps plein à la fonction d'assistant médical coordinateur, p. 5680. MINISTERE DES FINANCES 6 FEVRIER 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 5681. 8 FEVRIER 2002 Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, p. 5683. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 10 JANVIER 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations, p. 5730. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE LA JUSTICE 28 JANVIER 2002 Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie, p. 5731. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 21 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal portant financement de la convention de partenariat du 31 août 2000 entre l'Etat et l'Office national de l'Emploi concernant la convention de premier emploi, p. 5751. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 30 JUIN 2000 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation des périodes d'enseignement prioritaire aux migrants dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2000-2001, p. 5755. 13 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services pour handicapés habitant chez eux de manière autonome visés à l'article 3, par. 1er bis, de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, p. 5757. 14 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand portant les directives relatives aux aides légères aux projets de conseil, de formation et d'étude, p. 5763. 14 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du gouvernement du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux, p. 5770. 14 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnes par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux, p. 5774. 14 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés, p. 5777. 14 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation et de rationalisation dans l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial, p. 5779. 17 JANVIER 2002 Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de coopération au développement aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande, p. 5782. 17 JANVIER 2002 Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'initiatives particulières pour la Périphérie flamande de Bruxelles aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande, p. 5786. 17 JANVIER 2002 Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'initiatives particulières pour Bruxelles aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande, p. 5790. 18 JANVIER 2002 Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de politique extérieure aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande, p. 5794.