<janv. février 2002 mars> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28       Publication du samedi 16 février 2002 Version à imprimer   samedi 16 février 2002     Edition N.53 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 24 JANVIER 2002 Loi modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, p. 6032. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 12 FEVRIER 2002 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 6034. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 30 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes, p. 6036. 30 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine, p. 6039. 30 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine, p. 6042. 30 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine, p. 6045. 3 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine, p. 6047. 3 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes, p. 6052. 3 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine, p. 6057. 3 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine, p. 6059. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 18 JANVIER 2002 Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 8, p. 6062. 7 FEVRIER 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, p. 6064. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE 24 JANVIER 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2001 portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2e tiret de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, p. 6066. Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Personnel. Nomination, p. 6066. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 6067. Ordre judiciaire, p. 6067. MINISTERE DE L'INTERIEUR Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. Abrogations, p. 6068. Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001, p. 6068. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001. Modification, p. 6069. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifié par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001. Modification, p. 6070. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. Refus, p. 6070. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. Refus, p. 6071. Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001, p. 6071. Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, p. 6072. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. Refus, p. 6070. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection de conseillers adjoints responsables de la communication (m/f) (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, p. 6073. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998, p. 6073. Ordre judiciaire. Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998. Erratum, p. 6074. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 6074. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 6074. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 6079 à 6124. Edition N.52 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA JUSTICE 12 FEVRIER 2002 Loi modifiant l'article 20 de la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire, p. 5936. MINISTERE DES FINANCES 9 JANVIER 2002 Loi portant confirmation des arrêtés royaux des 15 décembre 1999, 24 juin 2000, 19 septembre 2000 et 18 décembre 2000 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92, p. 5937. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 7 FEVRIER 2002 Arrêté royal visant à l'instauration de tarifs de raccordement aux réseaux de distribution de gaz naturel et d'utilisation de ceux-ci, et de tarifs des services auxiliaires fournis par les entreprises de distribution, p. 5938. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 10 JANVIER 2002 Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2002 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants, p. 5939. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 25 JANVIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps, p. 5940. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 24 SEPTEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives, p. 5956. 26 OCTOBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 1999 relatif à la répartition des personnels qui, au profit de l'enseignement secondaire, obtiennent un congé pour l'encadrement effectif de la formation et le soutien des centres d'enseignement, p. 5960. 14 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations 'musique', 'arts de la parole' et 'danse' et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation 'arts plastiques', p. 5973. 25 JANVIER 2002 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1999 fixant le cadre organique de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" (Société flamande des Distributions d'Eau), p. 5986. 21 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant délégation des compétences en matière d'exécution de la convention relative à l'externalisation de l'informatique aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande, p. 5988. 8 JANVIER 2002 Arrêté ministériel établissant la projection démographique telle que visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos, p. 5990. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 JUILLET 2001 Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001. Errata, p. 5992. AUTRES ARRETES GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 17 JANVIER 2002 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie du Blanc Caillou à Habay-la-Vieille, p. 6008. 17 JANVIER 2002 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Tunnel de la Chartreuse à Liège, p. 6008. 17 JANVIER 2002 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des carrières souterraines Bellaire à Comblain-au-Pont, p. 6009. 17 JANVIER 2002 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte du Casino à Dinant, p. 6010. 17 JANVIER 2002 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou des Deux Copines à Dison, p. 6010. 17 JANVIER 2002 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du réseau sauvage de la Grotte de Remouchamps à Aywaille, p. 6011. 17 JANVIER 2002 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou aux Feuilles à Erquelinnes, p. 6012. 17 JANVIER 2002 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte du Pont d'Avignon à Viroinval, p. 6012. 17 JANVIER 2002 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique le Trou des Blaireaux à Doische, p. 6013. 17 JANVIER 2002 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'ancien réservoir du Bois des Saussis à Aiseau-Presles, p. 6014. Conservation de la Nature, p. 6014. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 6018. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 6019. COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Autorisation de fusion entre deux entreprises d'investissement (articles 73 et 74 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements). Modification de la liste des entreprises d'investissement (article 53 de la même loi), p. 6019. 28 JANVIER 2002 Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 6020. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 6 FEVRIER 2002 Circulaire n° 517. Achat et mise en conformité des véhicules à moteur affectés au transport de marchandises, des catégories N2 et N3 définies par l'article 1er de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, des services de l'Etat et des organismes d'intérêt public en dépendant, p. 6021. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. (Aliénation d'immeubles domaniaux). Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 6028. MINISTERE DE L'INTERIEUR Conseil d'Etat. Vacance de deux mandats d'assesseur, d'expression néerlandaise, auprès de la section de législation. Prolongation du délai d'introduction des candidatures (voir l'avis publié au Moniteur belge du 12 avril 2001, page 12298, l'avis publié au Moniteur belge du 21 juin 2001, page 21354 et l'avis publié au Moniteur belge du 21 septembre 2001, page 31742), p. 6028.