<janv. février 2002 mars> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28       Publication du jeudi 21 février 2002 Version à imprimer   jeudi 21 février 2002     Edition N.59 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 18 FEVRIER 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique, p. 6766. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 18 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au statut des délégations syndicales, p. 6767. Edition N.58 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES 27 NOVEMBRE 2001 Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1996, p. 6642. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 23 JANVIER 2002 Arrêté ministériel fixant pour l'année 2002 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, par. 1er , 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, p. 6658. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 29 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2000 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001, p. 6663. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 7 JANVIER 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, p. 6663. 3 JANVIER 2002 Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile, p. 6664. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE 6 FEVRIER 2002 Arrêté royal retirant l'article 27 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux, p. 6669. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 18 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la classification professionnelle dans le secteur du montage de ponts et charpentes métalliques, p. 6670. 10 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 septembre et 20 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la formation professionnelle dans le secteur du métal de la province de Hainaut, p. 6673. 10 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'encadrement sectoriel des régimes comportant des prestations de nuit pour lesquels un accord a été conclu après le 8 avril 1998, p. 6675. 10 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le calcul du salaire net de référence relatif à la prépension - Flandre occidentale, p. 6678. 15 JANVIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le protocole d'accord national 1995-1996, p. 6680. 22 JANVIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au protocole d'accord national 1995-1996, p. 6685. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 11 JANVIER 2002 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, p. 6691. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 7 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les grilles de référence de la formation disciplinaire et interdisciplinaire prévues dans le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents. Errata, p. 6692. 8 NOVEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro. Errata, p. 6692. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 23 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements. Erratum, p. 6694. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Ressources humaines. Mise à la retraite, p. 6695. Administration des Services généraux. Division des Ressources humaines. Transfert, p. 6695. Administration des Services généraux. Division des Ressources humaines. Nomination par avancement de grade, p. 6695. Administration des Services généraux. Division des Ressources humaines. Promotions par avancement barémique, p. 6695. Administration des Services généraux. Division des Ressources humaines. Démission, p. 6696. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 12 OCTOBRE 2001 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales, p. 6696. 12 OCTOBRE 2001 Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales, p. 6697. 14 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique, p. 6698. 20 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, p. 6698. 20 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales, p. 6699. 27 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant émission d'une nouvelle valeur postale, p. 6700. 10 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001, p. 6700. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 17 JANVIER 2002 Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine généraliste, p. 6701. MINISTERE DE L'INTERIEUR Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 6701. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Personnel. Pensions, p. 6701. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 14 JANVIER 2002 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Aubange, p. 6706. 14 JANVIER 2002 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm, p. 6708. 18 JANVIER 2002 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne (1re div. Bastogne) et à Bertogne (3e div. Longchamps), p. 6710. 18 JANVIER 2002 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne (1re div. Marche-en-Famenne), p. 6712. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection de conseillers d'entreprise (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante. Erratum, p. 6714. POUVOIR JUDICIAIRE Cour du travail de Bruxelles, p. 6715. MINISTERE DE LA JUSTICE Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 6715. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 6715. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 6715. MINISTERE DES FINANCES Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939. Situation de la dette publique au 31 décembre 2001, p. 6716. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Accidents du travail. Indexation des plafonds des rémunérations visées pour l'article 39, alinéas 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 6718. Accidents du travail. Indexation des montants visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs, p. 6718. Accidents du travail Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1er , de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs, p. 6718. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 6721 à 6764. Edition N.57 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 14 DECEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 1997-1998, p. 6512. 8 JANVIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 1999-2000, p. 6531. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 21 DECEMBRE 2001 Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002, p. 6576. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 18 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française, p. 6592. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 24 JANVIER 2002 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau, p. 6600. AUTRES ARRETES GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Centre de santé. Agrément, p. 6626. Centre de Santé. Agrément, p. 6626. Centre de santé. Agrément, p. 6626. Centre de santé. Agrément, p. 6626. Centre de santé. Agrément, p. 6627. Centre de santé. Agrément, p. 6627. Centre de santé. Agrément, p. 6627. Centre de santé. Agrément, p. 6627. Centre de santé. Agrément, p. 6627. Centre de santé. Agrément, p. 6628. Centre de santé. Agrément, p. 6628. Centre de santé. Agrément, p. 6628. Centre de santé. Agrément, p. 6628. Centre de santé. Agrément, p. 6628. Centre de santé. Agrément, p. 6629. Centre de santé. Agrément, p. 6629. Centre de santé. Agrément, p. 6629. Centre de santé. Agrément, p. 6629. Centre de santé. Agrément, p. 6629. Centre de santé. Agrément, p. 6630. Centre de santé. Agrément, p. 6630. Centre de santé. Agrément, p. 6630. Centre de santé. Agrément, p. 6630. Centre de santé. Agrément, p. 6630. Centre de santé. Agrément, p. 6631. Centre de santé. Agrément, p. 6631. Centre de santé. Agrément, p. 6631. Centre de santé. Agrément, p. 6631. Centre de santé. Agrément, p. 6631. Centre de santé. Agrément, p. 6632. Centre de santé. Agrément, p. 6632. Centre de santé. Agrément, p. 6632. Centre de santé. Agrément, p. 6632. Centre de santé. Agrément, p. 6633. Centre de santé. Agrément, p. 6633. Centre de santé. Agrément, p. 6633. Centre de santé. Agrément, p. 6633. Centre de santé. Agrément, p. 6634. Centre de santé. Agrément, p. 6634. Centre de santé. Agrément, p. 6634. Centre de santé. Agrément, p. 6634. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine, p. 6635. Protection du patrimoine, p. 6636.