<janv. février 2002 mars> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28       Publication du mardi 26 février 2002 Version à imprimer   mardi 26 février 2002     Edition N.65 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE FEDERAL - CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX 21 FEVRIER 2002 Modification à la Constitution, p. 7342. 21 FEVRIER 2002 Modification à la Constitution, p. 7343. MINISTERE DE L'INTERIEUR 22 JANVIER 2002 Loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, p. 7344. 11 JANVIER 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile, p. 7349. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 5 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu, p. 7350. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 21 JANVIER 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, p. 7352. 22 JANVIER 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, p. 7353. MINISTERE DE LA JUSTICE ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 5 FEVRIER 2002 Arrêté royal portant exécution des articles 3, alinéa 2, et 7, par. 1er , alinéa 3, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs, p. 7354. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 17 JANVIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la sécurité d'emploi, en exécution de l'article 3.1. de l'accord national 1999-2000 du 27 avril 1999, p. 7356. 17 JANVIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime de fin d'année, en exécution de l'article 4.6. de l'accord national 1999-2000 du 27 avril 1999, p. 7357. 17 JANVIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au paiement des jours de carence, en exécution de l'article 4.4. de l'accord national 1999-2000 du 27 avril 1999, p. 7360. 17 JANVIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire et sous-traitance, en exécution de l'article 3.3. de l'accord national 1999-2000 du 27 avril 1999, p. 7361. 17 JANVIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la cotisation spéciale au fonds social, en exécution de l'article 4.2., par. 1 et l'article 6, par. 5, de l'accord national 1999-2000 du 27 avril 1999, p. 7362. 17 JANVIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à partir de 58 ans, en exécution de l'article 5.3.1 de l'accord national 1999-2000 du 27 avril 1999, p. 7363. 17 FEVRIER 2002 Arrêté royal modifiant l'article 162 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 7365. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 8 FEVRIER 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de promotion de la santé à l'école, p. 7367. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant introduction de l'euro dans les ordonnances et les arrêtés d'exécution en matière de Finances, p. 7368. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 7391. MINISTERE DES FINANCES Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. Nomination, p. 7391. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 31 JANVIER 2002 Arrêté royal portant commission d'un vice-amiral au grade d'amiral, p. 7391. Cabinet. Démission. Désignation, p. 7392. Comité de gestion de l'Institut géographique national. Nomination. Démission, p. 7392. Forces armées. Fonctions spéciales. Démissions. Nominations, p. 7392. Forces armées. Fonction spéciale. Démission. Désignation, p. 7392. Forces armées. Fonction spéciale. Démission, p. 7392. Forces armées. Mises à la pension, p. 7392. Forces armées. Mises à la pension, p. 7394. Forces armées. Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve, p. 7394. Armée. Force terrestre. Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve, p. 7395. Armée. Force terrestre. Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve, p. 7395. Armée. Force terrestre. Mise à la pension, p. 7395. Armée. Force terrestre. Dispositions annulées, p. 7395. Armée. Force aérienne. Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve, p. 7395. MINISTERE DE L'INTERIEUR Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 7396. Constitution de polices locales, p. 7396. Agence fédérale de contrôle nucléaire. Errata, p. 7396. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 31 JANVIER 2002 Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, p. 7397. 8 FEVRIER 2002 Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission de Gestion du Parc naturel des Hauts-Pays, p. 7400. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 7406. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel d'Anvers, p. 7406. Cour d'appel de Mons, p. 7407. Tribunal de première instance de Gand, p. 7407. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Office de Contrôle des Assurances. Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances, p. 7407. Information d'un transfert total de portefeuille d'assurance d'une succursale belge d'une entreprise établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen à une entreprise de droit belge, p. 7407. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 7408. Notariat. Places vacantes. Erratum, p. 7408. MINISTERE DE L'INTERIEUR 28 DECEMBRE 2001 Circulaire ministérielle PLP 20 concernant les modalités de paiement au sein des zones de police à partir du 1er janvier 2002, p. 7408. 23 JANVIER 2002 Circulaire PLP 13ter relative aux budgets des zones de police. Contrôle de conformité des dotations communales, p. 7414. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles, p. 7415. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant, p. 7416. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant, p. 7416. Liste des commissions paritaires à la date du 1er février 2002. Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal, p. 7416. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Examens de géomètre-expert immobilier. Session 2002 en langue française. Appel aux candidats, p. 7422. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 17 JANVIER 2002 Circulaire n° 2002/MINFP/001 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2002, p. 7423. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 7425 à 7464. Edition N.64 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 NOVEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation confinée d"organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes et au classement des installations concernées, p. 7209.