<janv. février 2002 mars> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28       Publication du mercredi 27 février 2002 Version à imprimer   mercredi 27 février 2002     Edition N.67 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 21 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel modifiant des arrêtés ministériels concernant l'Agriculture suite à l'introduction de l'euro, p. 7596. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 4 FEVRIER 2002 Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction de bateaux de pêche et réparation de bateaux situées à Zeebruges et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 7607. 4 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national de l'Emploi pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public, p. 7609. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. Démissions. Nominations, p. 7610. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 14 JANVIER 2002 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Philippeville (section Neuville), p. 7616. Aménagement du territoire. Remembrement. Loi du 10 janvier 1978. Articles 14 et 15, p. 7618. Protection du patrimoine, p. 7618. Pouvoirs locaux, p. 7618. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Liste des organismes de placement de droit belge et étranger. Situation au 31 décembre 2001, p. 7621. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection d'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (m/f). Erratum, p. 7638. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 7638. Loterie Nationale. Loterie à billets appelée « VALENTINE », p. 7639. MINISTERE DE LA JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 7639. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 7640. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Place vacante d'employé (homme ou femme) au greffe du tribunal du travail d'Anvers, p. 7641. Juridictions du travail. Place vacante d'employé (homme ou femme) au greffe du tribunal du travail d'Anvers, p. 7641. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 16 JANVIER 2002 Circulaire relative à l'ancienneté acquise à l'étranger (article 39 du traité de la Communauté européenne). Adaptation du statut administratif et pécuniaire des Pouvoirs locaux, p. 7641. Secrétariat général. Division de la trésorerie. Situation mensuelle du trésor. Situation au 31 octobre 2001, p. 7642. Secrétariat général. Division de la trésorerie. Situation mensuelle du trésor. Situation au 30 novembre 2001, p. 7647. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 7652 à 7688. Edition N.66 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 11 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure et relatif à la modification de l'arrêté ministériel du 6 novembre 1979 portant exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1978, p. 7471. 12 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'administration de Belgocontrol fixant à l'aéroport de Bruxelles-National les modalités de paiement des redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, p. 7472. MINISTERE DE LA JUSTICE 17 FEVRIER 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire et l'arrêté royal du 4 juillet 2001 fixant le cadre organique des parquets près la Cour de cassation et près les cours d'appel, du parquet fédéral, des parquets près les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire, p. 7472. 17 FEVRIER 2002 Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des greffes des justices de paix, p. 7473. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Avenant à l'Accord du 23 janvier 2001, relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires entre le Royaume de Belgique et la République populaire démocratique de Corée, p. 7480. MINISTERE DES FINANCES 22 FEVRIER 2002 Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 mars 2002 - 2007 - 2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2002 - 2010, p. 7481. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Protocole d'accord conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne la prévention, en particulier la vaccination contre les infections à méningocoques du groupe C, p. 7481. 8 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal octroyant un subside à l'Kuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2001, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique, p. 7483. 19 DECEMBRE 2001 Arrêté royal approuvant l'abrogation de la monographie « Vaccinum hepatitidis contagiosae caninae vivum cryodesiccatum (0446) » de la quatrième édition de la Pharmacopée européenne, p. 7484. 22 JANVIER 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées, p. 7485. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 29 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel fixant le nombre de militaires en 2001 pour la promotion sociale et pour le passage, p. 7486. MINISTERE DE L'INTERIEUR 18 OCTOBRE 2001 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 avril 1993 précisant les règles et le délai suivant lesquels le gestionnaire de la maison de repos et de soins communique les données statistiques concernant son établissement et de l'arrêté ministériel du 21 mars 1996 modifiant cet arrêté, p. 7488. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DES FINANCES 17 FEVRIER 2002 Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement, p. 7493. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 18 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant l'article 4 de la convention collective de travail du 25 février 1991 relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation, p. 7494. 18 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à la durée de travail, p. 7495. 10 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, relative aux initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque, p. 7496. 10 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, relative aux initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque, p. 7498. 26 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la modification de la convention collective de travail du 11 avril 1996 concernant la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé, p. 7499. 28 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 mai 2000 relative aux pourcentages des cotisations au fonds social, p. 7501. 14 JANVIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région wallonne, p. 7502. 14 JANVIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel employé, p. 7507. 15 JANVIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 1993 fixant les conditions de travail et de rémunération, p. 7510. 15 JANVIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 septembre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 2002, p. 7512. 21 JANVIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 1999 des années 1999-2000 pour les ouvriers de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, p. 7513. 22 JANVIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé, p. 7514. 24 JANVIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du "Fonds social pour les aides familiales et seniors", dans les services subsidiés par la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 7529. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 25 JANVIER 2002 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire, p. 7535. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 20 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie, p. 7536. 12 DECEMBRE 2001 Arrêté royal portant nomination de deux membres du Conseil de la Concurrence, p. 7536. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 7 JANVIER 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux, p. 7537. Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. Conseil d'administration. Renouvellement de certains mandats, p. 7538. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 7539. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 6 DECEMBRE 2001 Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil consultatif et prorogeant le mandat des membres visés à l'arrêté royal du 4 mars 1982 portant institution d'un Conseil consultatif à l'Institut géographique national, p. 7540. Forces armées. Passage d'officiers du cadre actif dans le cadre des officiers de réserve, p. 7540. Forces armées. Nominations d'officiers subalternes dans le cadre actif, p. 7542. Forces armées. Sortie du cadre de réserve, p. 7544. MINISTERE DE L'INTERIEUR Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. Musées royaux d'Art et d'Histoire. Nominations, p. 7551. Conseil d'Etat. Renouvellement d'un mandat d'assesseur de la section de législation, p. 7552. Fonction supérieure, p. 7552. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 7553. Personnel. Nominations, p. 7553. Commission de régularisation. Démission, p. 7553. Constitution de la police locale, p. 7553. Collecte à domicile. Autorisation, p. 7554. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Régie des Bâtiments. Bâtiments de l'Etat. Expropriations. Procédure d'extrême urgence, p. 7555. Personnel. Nomination, p. 7555. Personnel. Démission, p. 7555. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Règlement général pour la protection du travail. Organisme de formation de secouriste, p. 7555. Personnel. Nominations, p. 7555. Personnel. Promotions, p. 7556. Office national de l'Emploi. Personnel. Mobilité, p. 7556. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 25 SEPTEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres du Conseil des Langues régionales endogènes de la Communauté française, p. 7566. DEPARTEMENT DE LA CULTURE ET DES AFFAIRES SOCIALES Croix-Rouge de Belgique. Legs, p. 7568. Centres de dépistage des maladies métaboliques et de l'hypothyroïdie. Agréments, p. 7568. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 NOVEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000, p. 7569. Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. Modification partielle pour cause d'utilité publique du plan de secteur de l'agglomération bruxelloise, p. 7569. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 7570. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement - Résultats (AFG01077), p. 7570. Recrutement - Résultats (AFG01826), p. 7571. Recrutement - Résultats (AFG01843), p. 7576. Recrutement - Résultats (AFG01846), p. 7576. Recrutement - Résultats (ANG01037), p. 7576. Recrutement - Résultats (ANG01039), p. 7576. Recrutement - Résultats (ANG01826), p. 7576. Recrutement - Résultats (AFG01841), p. 7587. Recrutement - Résultats (ANV01031), p. 7587. Recrutement - Résultats (ANV01034), p. 7587. Recrutement - Résultats (ANV01448), p. 7587. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Office de Contrôle des Assurances. Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre deux institutions de prévoyance, p. 7588. MINISTERE DE L'INTERIEUR 4 JANVIER 2002 Circulaire PLP 21. Réforme des polices. Intervention de l'autorité fédérale dans le financement des corps de la police locale. Subvention fédérale. Surcoût admissible, p. 7589. 22 JANVIER 2002 Circulaire PLP 22. Réforme des polices. Agents contractuels subventionnés (ACS), p. 7590. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Place vacante de rédacteur (homme ou femme) au greffe de la cour du travail de Gand, p. 7591. Conseil national du Travail. Démission. Nomination, p. 7591.