mercredi 1 mai 2002     Edition N.147 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 15 AVRIL 2002 Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 14 juin 2001 portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, p. 18325. 22 AVRIL 2002 Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 18326. 21 MARS 2002 Arrêté royal fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour les matières et produits de soins pour les soins à domicile de bénéficiaires souffrant de mucoviscidose, visés à l'article 34, alinéa 1er , 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 18329. 15 AVRIL 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 18335. 26 AVRIL 2002 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale, p. 18336. 21 JANVIER 2002 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public, p. 18338. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 2 AVRIL 2002 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut (C.P. 102.01), p. 18339. 2 AVRIL 2002 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur (C.P. 102.02), p. 18340. 2 AVRIL 2002 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (C.P. 102.04), p. 18341. 2 AVRIL 2002 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (C.P. 102.03), p. 18342. 2 AVRIL 2002 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur (C.P. 102.05), p. 18344. 8 AVRIL 2002 Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai (C.P. 102.07), p. 18345. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 25 AVRIL 2002 Décret instituant le contrôle des communications des membres du Gouvernement wallon, p. 18347. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 21 DECEMBRE 2001 Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 février 1998 portant création des agences immobilières sociales, p. 18352. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET CULTURELLES 14 MARS 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique, p. 18354. Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. Nomination du président pour l'année 2002, p. 18354. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 23 JANVIER 2002 Arrêté ministériel portant nomination des vice-présidents du Conseil de la Consommation, p. 18355. Administration des Services généraux. Division des Ressources humaines. Nominations, p. 18355. Administration des Services généraux. Division des Ressources humaines. Transfert, p. 18356. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 29 AVRIL 2002 Arrêté royal concernant la démission et la nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges, p. 18356. Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure. Ecoles de conduite de véhicules à moteur, p. 18357. Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 18357. Transferts, p. 18357. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 18358. Ordre judiciaire, p. 18359. Mobilité, p. 18359. Administration centrale. Nomination, p. 18359. Administration centrale. Nomination, p. 18360. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Personnel, p. 18360. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Personnel. Nominations, p. 18360. Administration centrale. Personnel. Mobilité, p. 18360. Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique, p. 18360. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Carrière de l'Administration centrale. Promotions, p. 18361. Carrière de l'Administration centrale. Promotions, p. 18361. Service extérieur, p. 18362. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 10 AVRIL 2002 Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, p. 18362. 10 AVRIL 2002 Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale, p. 18363. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 18363. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 18364. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection de collaborateur de la Cellule stratégique au sein du SPF ICT' (m/f), p. 18365. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Examen concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de personnes par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux Nomination du jury d'examen, p. 18365. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 18367. Huissiers de justice. Place vacante, p. 18367. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 18367. MINISTERE DES FINANCES Caisse nationale des Calamités. Situation financière de l'année 2001, p. 18374. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 18376. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé, p. 18377. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 18378 à 18440.   Un service de