<avr. mai 2002 juin> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du vendredi 31 mai 2002 Version à imprimer   vendredi 31 mai 2002     Edition N.182 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX, MINISTERE DE L'INTERIEUR? MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, MINISTERE DE LA JUSTICE ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 26 MAI 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune, p. 24084. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 29 MAI 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires, p. 24088. 6 MAI 2002 Arrêté royal modifiant l'article 225, par. 3, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, p. 24101. 26 MAI 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 24101. 26 MAI 2002 Arrêté royal modifiant l'article 17bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrête-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 24102. 28 MAI 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 24103. 28 MAI 2002 Arrêté royal modifiant le pourcentage visé à l'article 35ter de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 24104. 28 MAI 2002 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 24106. 30 MAI 2002 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés, en application de l'article 35ter de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 24109. 30 MAI 2002 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, en application de l'article 35ter de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 24112. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 26 MAI 2002 Arrêté royal relatif au système de Contrôle interne au sein des services publics fédéraux, p. 24134. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 24 MAI 2002 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001 réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de porcs, p. 24149. 29 MAI 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, p. 24155. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 16 MAI 2002 Ordonnance relative aux tarif, exemptions et réductions des droits de succession applicables aux cohabitants légaux, p. 24157. 16 MAI 2002 Ordonnance relative à la stérilisation des chats errants, p. 24158. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 24160. Ordre judiciaire, p. 24160. Organisation judiciaire. Ordres nationaux, p. 24160. MINISTERE DE L'INTERIEUR Constitution police locale, p. 24162. Constitution police locale, p. 24162. Nomination, p. 24163. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Nomination, p. 24163. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Mons, p. 24210. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Indice des prix à la consommation du mois de mai 2002, p. 24211. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 24213. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 24213. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 24213. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 24214 à 24272. Edition N.181 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 14 MAI 2000 Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 13 avril 1999, p. 23828. MINISTERE DES FINANCES 24 DECEMBRE 2001 Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001, p. 23834. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 23 JANVIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et d'une prime de fidélité, p. 24050. 5 FEVRIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 22 juin 1978 relative aux interventions du Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction en cas d'accidents de travail graves ou mortels, de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun, p. 24052. 17 FEVRIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 1993 concernant l'organisation du travail le samedi chez les grossistes-répartiteurs de médicaments, p. 24054. 26 FEVRIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative au financement de la cotisation de 0,10 p.c. destinée aux personnes appartenant aux groupes à risque et à la formation des marins de la marine marchande, en application de la loi du 26 mars 1999 au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, chapitre III, section VI, relative à l'accord interprofessionnel 1999-2000, p. 24055. 15 MARS 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, portant exclusion des sociétés visées à l'article 13, par. 1er , premier alinéa de l'arrêté royal du 18 février 1997, portant des mesures visant à dissoudre la Régie des Transports maritimes, de certaines conventions collectives de travail, p. 24056. 15 MARS 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1999, coordonnant les statuts du fonds commun, p. 24058. 2 AVRIL 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé, p. 24060. 2 AVRIL 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prépension, p. 24062. 23 AVRIL 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, modifiant la convention collective de travail du 3 mai 1999 relative au statut de la délégation syndicale, p. 24064. 23 AVRIL 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, p. 24066. 23 AVRIL 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières, p. 24067. 24 AVRIL 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la récupération des heures supplémentaires par les travailleurs de nuit, p. 24069. 24 AVRIL 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation, p. 24071. 24 AVRIL 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, p. 24075. 24 AVRIL 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la formation permanente, p. 24076. 24 AVRIL 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans, p. 24077. 24 AVRIL 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative aux groupes à risque (exécution de l'accord interprofessionnel 2001-2002 du 22 décembre 2000 et la loi relative aux dispositions en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque), p. 24079. Edition N.180 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA JUSTICE 8 AVRIL 2002 Loi relatif à l'anonymat des témoins, p. 23725. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 3 MAI 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1998 fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire, p. 23730. 14 MAI 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, p. 23743. 14 MAI 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière, p. 23746. 14 MAI 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière, p. 23748. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 8 MARS 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, p. 23750. 2 AVRIL 2002 Arrêté royal approuvant le premier addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne intitulé "addendum 4.1", p. 23751. 29 MARS 2002 Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste, p. 23754. MINISTERE DE L'INTERIEUR 8 MAI 2002 Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités et les organisations syndicales du personnel des services de police, p. 23756. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 14 DECEMBRE 2000 Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000, p. 23760. 14 DECEMBRE 2000 Règlement contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2000, p. 23771. 14 DECEMBRE 2000 Règlement contenant l'ajustement du budget générale des dépenses de l'agglomération de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000, p. 23775. 8 NOVEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les subventions accordées à l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEm) pour le quatrième trimestre de 2001, p. 23776. 8 NOVEMBRE 2001 Arrêté fixant les modalités relatives à la création d'un fonds de réserve auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, p. 23778. 18 AVRIL 2002 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant une obligation de notification aux exploitants de certaines installations classées, p. 23779. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE 30 AVRIL 2002 Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique, p. 23794. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Nomination, p. 23795. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Conseil supérieur national des handicapés. Démission et nomination d'un membre, p. 23795. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Armée. Force aérienne. Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve, p. 23795. MINISTERE DE L'INTERIEUR Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Secteur de l'enregistrement et des domaines. Nomination, p. 23795. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Institut de Formation de l'Administration fédérale (IFA), p. 23795. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Personnel. Nomination, p. 23796. Commission de suivi pour la médecine de contrôle, p. 23796. Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4), p. 23796. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 MARS 2002 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles, Tournai-Mouscron et Verviers et des présidents des Commissions Emploi-Formation-Enseignement de ces Comités, p. 23807. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 31 JANVIER 2002 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, p. 23809. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE 29 AVRIL 2002 Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 23810. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° CONC - C/C - 02/0029. Electrabel Customer Solutions S.A./Intercommunale Ideg S.C.R.L., p. 23810. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 3 MAI 2002 Circulaire ministérielle relative aux dispositifs surélevés, destinés à limiter la vitesse à 30 km/h et aux coussins, p. 23811. 14 MAI 2002 Circulaire ministérielle relative à l'application de la vitesse maximale de 30 km/heure aux abords des écoles, p. 23822. MINISTERE DES FINANCES, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Liste des entrepreneurs enregistrés (283e supplément), p. 23824. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Avis. Arrêté royal du 12 janvier 1993 fixant le tarif des honoraires et frais pour les médecins-experts désignés dans les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, arrêté royal du 21 novembre 1994 fixant le tarif des honoraires et frais pour les experts médicaux désignés dans les litiges relatifs aux allocations familiales pour travailleurs salariés et arrêté royal du 25 juin 1997 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans les litiges relatifs au régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Indexation au 1er janvier 2002, p. 23824.