<mai juin 2002 juil.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du mardi 4 juin 2002 Version à imprimer   mardi 4 juin 2002     Edition N.185 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES 8 AVRIL 2002 Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.. Erratum, p. 24982. MINISTERE DES FINANCES ET MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE 7 DECEMBRE 2001 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001, p. 25046. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 23 AVRIL 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 7 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, p. 25050. 23 AVRIL 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, concernant la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires, p. 25051. 24 AVRIL 2002 Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 14 janvier 2002, publié au Moniteur belge du 16 mars 2002, rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la marine marchande, relative à l'instauration d'un plan d'accompagnement pour marins subalternes et officiers-radioélectriciens inscrits au Pool belge des Marins de la marine marchande; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la marine marchande, relative à l'instauration d'un plan d'accompagnement pour marins subalternes et officiers-radioélectriciens inscrits au Pool belge des Marins de la marine marchande, p. 25052. 24 AVRIL 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi, p. 25054. 26 MAI 2002 Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (C.P. 319.02), p. 25057. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 19 AVRIL 2002 Décret portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 18 mai 2001, p. 25059. 19 AVRIL 2002 Décret portant modification du Code des droits de succession et du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro, p. 25060. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 25 AVRIL 2002 Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Comité francophone de coordination des politiques d'aide aux personnes et de santé, p. 25061. 2 MAI 2002 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi, p. 25067. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 14 DECEMBRE 2000 Ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000, p. 25074. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 25190. Ordre judiciaire, p. 25190. CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE Transfert par mobilité, p. 25191. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Soins de Santé et indemnités. Agréation et fusion d'offices de tarification, p. 25191. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité du Service du contrôle médical. Démission. Nomination, p. 25191. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Forces armées. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux, p. 25192. Forces armées. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux, p. 25193. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Ordres nationaux, p. 25196. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 11 AVRIL 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Gestion du Centre des Technologies agronomiques de la Communauté française, p. 25215. 11 AVRIL 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété scientifique a un membre du personnel d'une Haute Ecole, p. 25216. 15 AVRIL 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité, p. 25217. 24 AVRIL 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément, p. 25218. 29 AVRIL 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins, p. 25219. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêtés concernant la ville et les communes, p. 25220. Arrêtés concernant la ville et les communes, p. 25221. AVIS OFFICIELS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 02/0030 : Anglo American plc/Compania Minera Disputada de Las Condes Limitada Group, p. 25223. Prix de l'énergie électrique pour le mois de mai 2002, p. 25223. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 25223. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. (Aliénation d'immeubles domaniaux). Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 25224. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 25224. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/121/3/4 délivré à la S.P.R.L. Société belge de Pavage, p. 25228. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/122/3/4 délivré à la S.P.R.L. Entreprise J.-L. Gabriel, p. 25232. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/123/3/4 délivré à la S.A. Roger Gehlen, p. 25236. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/124/3/4 délivré à la S.A. Hoslet, Christophe, p. 25244. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/125/3/4 délivré à la S.A. Entreprises Cop & Portier, p. 25250. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/126/3/4 délivré à la S.A. Transport Masset, R., p. 25256. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/127/3/4 délivré à M. Latour, Stéphan, p. 25262. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/128/3/4 délivré à M. Berlinmont, Henri, p. 25268. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/129/3/4 délivré à M. Cazal, Serge, p. 25273. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/130/3/4 délivré à la S.P.R.L. LEONARD-MAHY, p. 25278. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/131/3/4 délivré à la S.P.R.L. HOTIBA, p. 25281. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/132/3/4 délivré à la S.P.R.L. Röhl, p. 25287. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/133/3/4 délivré à la S.P.R.L. Les Entreprises Fernand Kaye, p. 25293. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/134/3/4 délivré à la M. Stordeur, Jacques, p. 25299. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/135 délivré à Mme Irène Lechien, p. 25304. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/136/3/4 délivré à la S.P.R.L. Entreprises Gorgemans, p. 25306. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/90/3/4 délivré à la S.A. Watco Ecotechniek; Erratum, p. 25312. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/97/3 délivré à la S.A. Entreprises Travaux publics Delbart. Erratum, p. 25312. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 25329 à 25360. Edition N.184 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 8 AVRIL 2002 Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et fixant des mesures en vue du classement de cet Institut parmi les institutions publiques de sécurité sociale, p. 24467. 8 AVRIL 2002 Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et fixant des mesures en vue du classement de cet organisme parmi les institutions publiques de sécurité sociale, p. 24579. 8 AVRIL 2002 Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale, p. 24652. 8 AVRIL 2002 Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national des Vacances annuelles et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale, p. 24706. 8 AVRIL 2002 Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national des Pensions et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale, p. 24755. 8 AVRIL 2002 Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale, p. 24802. 8 AVRIL 2002 Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration du Fonds des Accidents du Travail et fixant des mesures en vue du classement de ce Fonds parmi les institutions publiques de sécurité sociale, p. 24844. 23 AVRIL 2002 Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale, p. 24898.