<mai juin 2002 juil.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du mercredi 5 juin 2002 Version à imprimer   mercredi 5 juin 2002     Edition N.186 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 3 SEPTEMBRE 2000 Loi portant assentiment au Protocole additionnel, fait à Abidjan le 28 septembre 1999, à l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 25 novembre 1977, p. 25365. 5 DECEMBRE 2000 Arrangement modifiant le Protocole additionnel à l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Mali, p. 25367. Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature fait à Bruxelles le 25 août 1924. Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature signée à Bruxelles le 25 août 1924. Protocole fait à Bruxelles le 21 décembre 1979 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968. Adhésion par la République de Lettonie, p. 25368. Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. Adhésion par la République de Lituanie, p. 25368. Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. Adhésion par la République de Namibie, p. 25368. 1. Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890. 2. Protocole de modification, signé à Bruxelles le 26 décembre 1949. Dénonciation par la République de Pologne, p. 25369. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 14 MAI 2002 Arrêté royal relatif à l'autorisation de transport de produits gazeux et autres par canalisations, p. 25369. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 12 MARS 2002 Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003, p. 25388. MINISTERE DES FINANCES 23 MAI 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1998 d'exécution de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'« Uniao Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) », p. 25390. MINISTERE DE L'INTERIEUR 26 MAI 2002 Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation unique à certains membres des zones excédentaires, p. 25392. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 23 AVRIL 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle, p. 25393. 23 AVRIL 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg, p. 25397. 23 AVRIL 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale, p. 25402. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 29 MARS 2002 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les jetons de présence et les indemnités du président et des membres de la commission spéciale d'assistance, visés à l'article 31 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées, p. 25408. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 11 FEVRIER 2002 Arrêté ministériel n° 7 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement, p. 25409. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordres nationaux, p. 25409. Ordre judiciaire, p. 25410. Huissiers de justice, p. 25410. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Personnel, p. 25410. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Arrêté concernant les associations internationales, p. 25411. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 14 MARS 2002 Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente, p. 25412. Agréation d'un secrétariat social d'employeurs, p. 25412. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 25413. Conservation de la nature, p. 25413. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 26 AVRIL 2002 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire communal de la ville de Charleroi (ex Montignies-sur-Sambre), p. 25414. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal du travail de Bruxelles, p. 25414. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 25414. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux). Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 25415. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 25415. Administration de la trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 31 janvier 2002, p. 25416. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 5 AVRIL 2002 Circulaire CIRC/2002/03. Services d'assurances. Modes de passation et durées des contrats, p. 25431. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 25432 à 25488.