<mai juin 2002 juil.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du jeudi 6 juin 2002 Version à imprimer   jeudi 6 juin 2002     Edition N.188 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA JUSTICE 26 MAI 2002 Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour d'appel d'Anvers, p. 26100. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 29 MAI 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2000 portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant du sertindole, p. 26107. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 20 MARS 2002 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 décembre 2001 portant l'octroi aux zones de police, pour l'année 2002, de la subvention fédérale en compensation des cotisations sociales de certains membres du personnel des corps de la police locale, p. 26108. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 26 MAI 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat, p. 26108. 26 MAI 2002 Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat, p. 26135. AUTRES ARRETES MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 8 AVRIL 2002 Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 33 de la ligne ferrée 43 : Angleur-Marloie, à Durbuy (Nassogne) moyennant la construction d'un passage sous voies, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée, p. 26144. Cabinet du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques. Nomination, p. 26145. Cabinet du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques. Démission, p. 26145. Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation, p. 26145. Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Autorisations, p. 26145. Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Retrait des autorisations, p. 26146. Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Retrait d'une autorisation, p. 26146. Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Retrait d'une autorisation, p. 26146. Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Retrait d'une autorisation, p. 26147. Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Retrait d'une autorisation, p. 26147. Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Retrait d'une autorisation, p. 26147. Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Retrait d'une autorisation, p. 26147. Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Retrait d'une autorisation, p. 26148. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 26148. Ordre judiciaire, p. 26148. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Personnel, p. 26149. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Nomination, p. 26149. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 29 MARS 2002 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 accordant un changement de fonction à M. Eduard Vercammen, administrateur général adjoint au « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et désignant les évaluateurs, p. 26150. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 29 MARS 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2000 portant désignation des présidents et membres du personnel composant les commissions zonales d'affectation de l'enseignement de promotion sociale creéés en application de l'article 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, p. 26153. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 26155. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Transport, p. 26157. AVIS OFFICIELS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration Affaire n° CONC - C/C - 02/0031 - Advent/Viatris, p. 26157. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Avis en application de l'article 6 de l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, p. 26158. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 26158. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 26160 à 26224. Edition N.187 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 6 JUILLET 2001 Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001, p. 25765.