<mai juin 2002 juil.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du vendredi 7 juin 2002 Version à imprimer   vendredi 7 juin 2002     Edition N.189 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 19 AVRIL 2002 Loi modifiant la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis, p. 26229. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 26 MAI 2002 Arrêté royal portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, p. 26232. MINISTERE DE L'INTERIEUR 27 FEVRIER 2002 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 janvier 2001 établissant au département de l'Intérieur un Secrétariat administratif et technique, p. 26232. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 19 AVRIL 2002 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'adoption internationale, p. 26244. 19 AVRIL 2002 Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour les structures de l'assistance spéciale à la jeunesse, p. 26256. 12 OCTOBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne). Erratum, p. 26259. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 16 MAI 2002 Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités, p. 26260. 31 JANVIER 2002 Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux. Erratum, p. 26268. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2 MAI 2002 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration d'un plan-directeur couvrant la mise en oeuvre de zones 30, zones résidentielles et piétonnes dans le réseau de quartier, p. 26269. AUTRES ARRETES CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE Transfert par mobilité, p. 26274. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 26274. Ordre judiciaire, p. 26275. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Armée. Force terrestre. Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve, p. 26275. Institut supérieur de défense. Octroi du brevet honoris causa, p. 26275. AVIS OFFICIELS Situation globale des établissements de crédit au 31 mars 2002, p. 26276. COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 26278. Avis, p. 26280. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel d'Anvers, p. 26280. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection de Directeur général Relations multilatérales et Questions thématiques 'du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération de Développement' (m/f), p. 26281. Sélection de Directeur général Affaires européennes et Coordination du 'SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération de Développement' (m/f), p. 26281. Sélection de Directeur général Coopération internationale du 'SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération de Développement' (m/f), p. 26282. Sélection de Directeur général Affaires consulaires du 'SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération de Développement' (m/f), p. 26282. Sélection de Directeur général Affaires juridiques du 'SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération de Développement' (m/f), p. 26283. Sélection de Directeur général Relations bilatérales et économiques du 'SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération de Développement' (m/f), p. 26284. SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET CULTURELLES Participation au programme de recherche concernant l'Observation de la Terre par satellite « Accompagnement scientifique Végétation », p. 26284. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Office de Contrôle des Assurances. Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances, p. 26285. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 26286. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 26286. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 26286. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 25 AVRIL 2002 Circulaire PLP 24 relative à la constitution de la police locale. Conséquences pour les obligations en matière de sécurité sociale, p. 26287. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Secrétariat général. Division de la Trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 31 décembre 2001, p. 26292. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/151/3/4 délivré à la S.A. Entreprises Mathieu, p. 26297. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/153/3 délivré à la S.C.R.L. Comurex, p. 26303. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/154/3/4 délivré à la S.A. J. Moury, p. 26307. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/155/3/4 délivré à la S.A. Les Entreprises Talma Entretal, p. 26312. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/156 délivré à M. Frédéric Delavie, p. 26318. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/157/3/4 délivré à M. Marcel Chabotier, p. 26319. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/158/3/4 délivré à la S.P.R.L. Gondry Ch., p. 26323. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/159/3/4 délivré à la S.A. Sageco, p. 26327. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/160/3/4 délivré à la S.A. Liégeois, p. 26332. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/161/3/4 délivré à la S.A. Larcin, p. 26337. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/162/3/4 délivré à la S.P.R.L. Hastir Transports, p. 26342. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/163/3 délivré à la S.P.R.L. Ets Hubert Jacobs, p. 26346. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/164/3/4 délivré à la S.A. Hydrogaz, p. 26349. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/165/3/4 délivré à la S.A. Vanrossomme & fils, p. 26354. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/166/3/4 délivré à la S.P.R.L. R. et D. Samerey, p. 26357. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/167/3/4 délivré à la S.A. Raman, p. 26362. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 26366 à 26416.