<mai juin 2002 juil.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du samedi 8 juin 2002 Version à imprimer   samedi 8 juin 2002     Edition N.191 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 6 JUIN 2002 Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique, p. 26674. 6 JUIN 2002 Arrêté ministériel fixant l'obligation de présenter une déclaration officielle lors de l'entrée sur le territoire belge de certaines matières premières, aliments et denrées alimentaires qui sont potentiellement contaminés par le nitrofène, p. 26689. AVIS OFFICIELS MINISTERE DE LA JUSTICE Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 26690. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 26694. Edition N.190 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 3 SEPTEMBRE 2000 Loi portant assentiment au Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo modifiant l'accord maritime entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre du 5 mars 1981, signé à Kinshasa le 8 juin 1999, p. 26421. 31 MAI 2002 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, p. 26422. MINISTERE DE LA JUSTICE 3 JUIN 2002 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Justice, p. 26424. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 22 MARS 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles, p. 26425. 21 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences des plantes fourra- gères. Erratum, p. 26425. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 29 AVRIL 2002 Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale, p. 26425. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 24 MAI 2002 Décret modifiant l'article 116octies decies des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, p. 26460. 14 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant quelques arrêtés du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro, p. 26464. 2 AVRIL 2002 Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche d'églefin dans la zone VIIa, p. 26467. 6 MAI 2002 Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones VIIf,g, p. 26469. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 30 MAI 2002 Décret portant assentiment au Traité de Nice, ses Protocoles A, B et C et l'Acte final, modifiant le Traité de l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, faits à Nice, le 26 février 2001, p. 26470. 30 MAI 2002 Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg, le 2 octobre 1992, p. 26472. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 26474. Notariat, p. 26474. MINISTERE DE L'INTERIEUR Palais. Ordres nationaux, p. 26475. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Nomination, p. 26495. Juridictions du travail. Nomination, p. 26495. Juridictions du travail. Nomination, p. 26495. Juridictions du travail. Nomination, p. 26495. Juridictions du travail. Nomination, p. 26496. Juridictions du travail. Nomination, p. 26496. Juridictions du travail. Nomination, p. 26496. Juridictions du travail. Nomination, p. 26496. Juridictions du travail. Démission, p. 26496. Juridictions du travail. Démission, p. 26496. Juridictions du travail. Démission, p. 26496. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Nominations, p. 26497. Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Nominations, p. 26497. Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Nominations, p. 26497. Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Démission d'office, p. 26497. Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Démission d'office, p. 26497. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis, p. 26498. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 26498. COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 26499. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° CONC - C/C - 02/0032 - Barry Callebaut/Stollwerck, p. 26500. Office de Contrôle des Assurances. Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances, p. 26500. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Place vacante, p. 26518. Notariat. Places vacantes, p. 26518. Sûreté de l'Etat. Emploi vacant d'administrateur général. Appel aux candidats, p. 26518. Formation « Gestion des archives » de préparation à l'examen pour collaborateurs-archivistes et collaborateurs-archivistes adjoints, p. 26519. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Place vacante de rédacteur (homme ou femme) au greffe du tribunal du travail d'Anvers, p. 26526. MINISTERE DE L'INTERIEUR 29 MARS 2002 Circulaire GPI 18 relative à l'entrée en vigueur et au champ d'application des cahiers de normes applicables à la sphère d'activité de la police intégrée, structurée à deux niveaux, dans le domaine de l'équipement, p. 26526. 8 MAI 2002 Circulaire PLP 25. Réforme des polices. Cadres du personnel, p. 26527. 30 MAI 2002 Circulaire PLP9bis remplaçant la circulaire PLP 9 du 18 juillet 2001 (Moniteur belge 3 août 2001) contenant des directives pour l'établissement du bilan initial des zones de polices, p. 26529. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 26547 à 26672.