mardi 11 juin 2002     Edition N.192 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES 30 MAI 2002 Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 5,50 % - 28 septembre 2017 », p. 26700. MINISTERE DE L'INTERIEUR 30 MAI 2002 Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, p. 26701. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 27 MAI 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'augmentation du taux d'emploi des travailleurs âgés, p. 26702. 28 MAI 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'augmentation du taux d'emploi des travailleurs âgés, p. 26704. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 8 MAI 2002 Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 57.015.510 euros, p. 26706. 17 MAI 2002 Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2001, p. 26708. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 AVRIL 2002 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation d'objectifs à long terme, de valeurs cibles, de seuil d'alerte et de seuil d'information pour les concentrations d'ozone dans l'air ambiant, p. 26710. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 28 MARS 2002 Arrêté 2002/172 modifiant l'arrêté 99/1464 du Collège de la Commission communautaire française du 28 octobre 1999 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes, p. 26730. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordres nationaux, p. 26732. Ordre judiciaire, p. 26732. Huissiers de justice, p. 26732. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel. Nomination à titre définitif, p. 26733. MINISTERE DE L'INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Démission, p. 26733. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 26733. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 26733. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 23 MAI 2002 Arrêté du collège de la Commission communautaire française. Nomination par changement de grade de M. Alain Thirion au grade de Conseiller-chef de service (niveau 1, rang 13), p. 26736. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 26740. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Récrutements Résultats (AFG01833), p. 26741. Récrutements Résultats (AFG01838), p. 26741. Récrutements Résultats (AFG02801), p. 26741. Récrutements Résultats (ANG01014), p. 26741. Récrutements Résultats (ANG01026), p. 26742. Récrutements Résultats (ANG01046), p. 26742. Récrutements Résultats (ANG01029), p. 26742. Récrutements Résultats (ANG01832), p. 26742. Récrutements Résultats (ANG01833), p. 26742. Récrutements Résultats (ANG01835), p. 26743. Récrutements Résultats (ANG01836), p. 26743. Récrutements Résultats (ANG02008), p. 26743. Récrutements Résultats (ANG02801), p. 26743. Récrutements Résultats(ANV01033), p. 26743. Récrutements Résultats (ANV01038), p. 26744. Récrutements Résultats (ANV01039), p. 26745. Récrutements Résultats(ANV02001), p. 26748. Récrutements Résultats(ANV02016), p. 26748. MINISTERE DES FINANCES Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1921. Tirage n° 260 du 15 mars 2002, p. 26749. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1921. Tirage n° 261 du 15 mai 2002, p. 26750. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1923. Tirage n° 552 du 17 mai 2002, p. 26751. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1933. Tirage n° 524 du 17 mai 2002, p. 26796. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1938. Tirage n° 536 du 17 mai 2002, p. 26797. MINISTERE DE L'INTERIEUR 6 MAI 2002 Circulaire ministérielle GPI 19 relative à la fonction, aux compétences et aux missions des assistants de police, p. 26798. 29 MARS 2002 Circulaire PLP 16ter relative au passage vers le cadre administratif et logistique de la police locale, en vertu de l'article 235, alinéas 2, 3 et 4 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. Erratum, p. 26802. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 26819 à 26864.   Un service de