mercredi 12 juin 2002     Edition N.194 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 4 JUIN 2002 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, p. 27061. MINISTERE DE LA JUSTICE 3 MAI 2002 Arrêté ministériel portant agrément de la grille standardisée applicable aux autres débiteurs de la rémunération proportionnelle visée à l'article 60 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, p. 27062. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 16 JANVIER 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social, p. 27070. MINISTERE DES FINANCES 29 MAI 2002 Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2002, p. 27070. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 16 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal allouant un subside au « Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut », p. 27083. 16 MAI 2002 Arrêté ministériel soumettant la délivrance de certains médicaments contenant du rétinol à prescription médicale, p. 27083. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 3 JUIN 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 2000, prise au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile (CP 110), fixant le règlement d'ordre intérieur des conseils d'entreprise, p. 27084. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE 21 JANVIER 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, par. 1, et par. 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, par. 1, alinéa 5, et par. 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, p. 27090. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 22 FEVRIER 2002 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite pour les personnels des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la « Hogere Zeevaartschool », p. 27096. 26 AVRIL 2002 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 fixant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du fonctionnaire délégué, p. 27102. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 30 MAI 2002 Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, p. 27104. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 27107. Ordre judiciaire, p. 27107. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel. Mise à la retraite, p. 27108. MINISTERE DES FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Secteur de l'enregistrement et des domaines. Nomination. Erratum, p. 27108. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 23 JANVIER 2002 Arrêté royal nommant le Président et le Vice-Président de la Commission technique de l'Art infirmier des professions, p. 27108. 27 MAI 2002 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste, p. 27109. 27 MAI 2002 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie, p. 27110. 27 MAI 2002 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en parodontologie, p. 27110. 27 MAI 2002 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre francophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste, p. 27111. 27 MAI 2002 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre francophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie, p. 27112. 27 MAI 2002 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre francophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en parodontologie, p. 27113. SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Service public fédéral. Technologie de l'Information et de la Communication, p. 27113. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DES FINANCES 18 AVRIL 2002 Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 27113. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Démission, p. 27122. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Personnel. Nominations, p. 27131. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Emploi, p. 27132. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (article 65, alinéa 3, de la loi du 22 mars 1993 relative au contrôle des établissements de crédit), p. 27134. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 27134. Huissiers de justice. Place vacante, p. 27134. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tournai, p. 27135. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 27137 à 27184. Edition N.193 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 DECEMBRE 2000 Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001, p. 26866. 10 JANVIER 2002 Ordonnance modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953, p. 27015. 10 JANVIER 2002 Ordonnance modifiant la taxe sur les appareils automatiques de divertissement, p. 27015. 25 AVRIL 2002 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant la liste de déchets et de déchets dangereux, p. 27016. 2 MAI 2002 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, p. 27053.   Un service de