<mai juin 2002 juil.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du jeudi 13 juin 2002 Version à imprimer   jeudi 13 juin 2002     Edition N.195 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET CULTURELLES 23 SEPTEMBRE 1999 Arrêté ministériel portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, p. 27189. 22 AVRIL 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1999 portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, p. 27192. 7 JANVIER 2002 Arrêté ministériel fixant les tarifs des reproductions de la Bibliothèque royale de Belgique, p. 27194. 7 JANVIER 2002 Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction des photographies, p. 27196. 7 JANVIER 2002 Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration, p. 27201. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 6 JUIN 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2001 organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001, p. 27206. MINISTERE DES FINANCES 5 JUIN 2002 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances, p. 27207. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE LA JUSTICE 3 JUIN 2002 Arrêté royal relatif au statut des membres de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police, p. 27208. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 6 MAI 2002 Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des conventions premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, p. 27228. 6 MAI 2002 Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des conventions premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la construction, p. 27229. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 24 MAI 2002 Décret portant approbation de l'accord de coopération conclu entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'introduction d'une réduction de la taxe de mise en circulation (TMC) sur base de la norme d'émission du moteur (comme visé dans la Directive 98/69/EG du 13 octobre 1998) ou de la nature du combustible de propulsion, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules, p. 27230. 22 FEVRIER 2002 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif au budget économique pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire, en ce qui concerne l'introduction de l'euro, p. 27232. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 MAI 2002 Arrêté ministériel modifiant l'article 19 du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution, p. 27232. 31 JUILLET 2001 Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution, p. 27234. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant Règlement général des Voies navigables du Royaume et l'arrêté royal du 18 août 1975 portant Règlement de Police et de Navigation du Canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles en prévision du passage à l'euro. Addendum, p. 27243. 16 MAI 2002 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 27244. 23 MAI 2002 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffection d'une partie de la Place Madou sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode, p. 27245. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 27247. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 26 MAI 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée, p. 27247. MINISTERE DE L'INTERIEUR Conseil d'Etat. Nomination d'un référendaire adjoint, p. 27248. Conseil d'Etat. Nomination d'un référendaire adjoint, p. 27248. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur, p. 27248. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur adjoint, p. 27248. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur adjoint, p. 27248. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 constituant la Commission Formation Gardiennage, p. 27248. Arrêtés concernant les provinces, villes et communes, p. 27248. Arrêtés concernant les provinces, villes et communes, p. 27248. Nomination de trois assesseurs de la Commission permanente de Recours des Réfugiés, p. 27249. Tombola. Autorisation, p. 27249. Collecte à domicile. Autorisation, p. 27249. Collecte à domicile. Autorisation, p. 27249. Collecte à domicile. Autorisation, p. 27249. Personnel. Nominations, p. 27249. Personnel. Promotions, p. 27250. Personnel. Mise à la retraite, p. 27251. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 27253. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection de Directeur général N-1 "e-RH" SPF Personnel et Organisation (m/f), p. 27253. Sélection de Directeur général N-1 "Organisation judiciaire" SPF Justice (m/f), p. 27254. Sélection de Directeur général N-1 "Laboratoires" d'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (m/f), p. 27255. Sélection de Directeur général N-1 "Contrôle" d'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (m/f), p. 27255. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Centre de planning et de consultation familiale et conjugale. Appel aux candidats. Comité d'accompagnement des Centres de planning et de consultation familiale et conjugale, p. 27256. Commission wallonne pour l'Energie. Avis, p. 27257. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 27258 à 27312.