<mai juin 2002 juil.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du vendredi 14 juin 2002 Version à imprimer   vendredi 14 juin 2002     Edition N.198 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 15 AVRIL 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, p. 27506. 12 JUIN 2002 Arrêté royal précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers, p. 27507. 12 JUIN 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation, p. 27508. AVIS OFFICIELS MINISTERE DE L'INTERIEUR 26 AVRIL 2002 Circulaire relative à la fiche d'identification et au formulaire de renseignements relatifs au signalement et au placement des mineurs étrangers non accompagnés, p. 27510. Edition N.197 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 3 MAI 2002 Arrêté royal fixant le statut des membres du Conseil de la Concurrence qui exercent leur fonction à temps plein, p. 27411. 4 AVRIL 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1987 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un brevet d'invention, p. 27412. 4 AVRIL 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1993 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments, p. 27421. 4 AVRIL 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2000 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques, p. 27430. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 12 JUIN 2002 Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 fixant l'obligation de présenter une déclaration officielle lors de l'entrée sur le territoire belge de certaines matières premières, aliments et denrées alimentaires qui sont potentiellement contaminés par le nitrofène, p. 27439. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 19 AVRIL 2002 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002, p. 27440. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 10 JANVIER 2002 Ordonnance relative au Fonds de réserve de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 27443. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 30 MAI 2002 Arrêté 2002/154 de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant des services du Collège de la Commission communautaire française et aux membres du conseil de direction, p. 27444. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Radiation d'inscription, p. 27451. Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Radiation d'inscription, p. 27451. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 27451. AVIS OFFICIELS SERVICES DU PREMIER MINISTRE Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 27453. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 27453. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE LA JUSTICE Organe de contrôle de la gestion de l'information policière. Appel aux candidats, p. 27454. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 27456 à 27504. Edition N.196 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE FEDERAL - CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX et SERVICE PUBLIC FEDERAL - FINANCES 29 AVRIL 2002 Loi spéciale modifiant les articles 24bis et 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, p. 27317. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 26 FEVRIER 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, p. 27318. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 30 MAI 2002 Arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale, p. 27320. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 22 AVRIL 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, p. 27324. 25 AVRIL 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif, p. 27325. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE LA JUSTICE 30 MAI 2002 Arrêté royal déterminant les conditions d'exercice des missions de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police, p. 27327. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 29 MARS 2002 Décret sur la politique flamande de la jeunesse, p. 27349. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 31 JANVIER 2002 Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés. Errata, p. 27361. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 16 AVRIL 2002 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002, p. 27364. 16 AVRIL 2002 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002, p. 27367. 19 AVRIL 2002 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002, p. 27369. 22 AVRIL 2002 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002, p. 27372. 26 AVRIL 2002 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002, p. 27374. 2 MAI 2002 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002, p. 27376. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 27379. Ordre judiciaire, p. 27379. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Ordres nationaux, p. 27379. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Démissions. Nominations, p. 27380. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. Démission. Nomination, p. 27380. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission technique comptable et statistique. Renouvellement des mandats et nomination de membres, p. 27381. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 14 MAI 2002 Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mai 2002, p. 27381. Forces armées. Fonction spéciale. Démission. Désignation, p. 27382. Armée. Force aérienne. Changement d'ancienneté, p. 27382. MINISTERE DE L'INTERIEUR Ordres nationaux, p. 27383. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 24 MAI 2002 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la construction d'un collecteur secondaire et d'une station de relevage rue J. Cockerill à Aubange, p. 27400. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 27401. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 27402. SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Programme d'actions transversales : la Belgique dans une société mondialisée. Action II. Science et société : Economie de la science et du savoir. Deuxième appel à propositions, p. 27403. MINISTERE DE LA JUSTICE Huissiers de justice. Place vacante, p. 27404. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 27405 à 27408.