<mai juin 2002 juil.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du samedi 15 juin 2002 Version à imprimer   samedi 15 juin 2002     Edition N.201 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 17 DECEMBRE 2001 Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la protection réciproque des informations classifiées, signée à Bruxelles le 7 novembre 1996, p. 27698. AVIS OFFICIELS MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Poste d'administrateur délégué à la Société nationale des Chemins de Fer belges. Appel aux candidats, p. 27704. Edition N.200 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 17 MAI 2002 Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Comblain-au-Pont, p. 27605. 13 MARS 2002 Arrêté ministériel accordant des dérogations à certaines obligations de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de communications mobiles de la troisième génération, p. 27606. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 15 AVRIL 2002 Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 30 janvier 2002 portant octroi d'une subvention de 50.000,00 EUR à l'A.S.B.L. « RES-e-NET » à titre d'aide pour la constitution d'un réseau européen de l'économie sociale spécialisé dans les technologies de l'information et de la communication, p. 27607. 26 MAI 2002 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation, p. 27608. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 6 JUIN 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2001 organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001. Errata, p. 27610. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 22 MARS 2002 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés, p. 27612. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 2 MAI 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, p. 27613. AUTRES ARRETES SERVICE FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX Comité de concertation de base 100. Désignation, p. 27632. SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Nomination, p. 27632. MINISTERE DE LA JUSTICE Administration centrale. Promotions, p. 27632. Ordre judiciaire, p. 27632. Nomination, p. 27632. MINISTERE DES FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Secteur cadastre. Nominations, p. 27633. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 4 JUIN 2002 Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires du Ministère de la Région wallonne chargés des missions de coordination et d'évaluation en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, p. 27634. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 21 MAI 2002 Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue Saint-Denis 1, à Liège, p. 27636. 17 AVRIL 2002 Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion de terrains constitués d'excédents d'emprises réalisées dans le cadre des travaux de modernisation du canal du Centre sur le territoire des villes du Roeulx (ex Thieu) et de La Louvière (ex Strépy-Bracquegnies) du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne, p. 27637. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection de Directeur Développement du personnel de Direction Personnel de SPF « Personnel et Organisation » (m/f), p. 27638. Sélection de Directeur Conditions de Travail et gestion des rémunérations de Direction Organisation de SPF « Personnel et Organisation » (m/f), p. 27638. Sélection de gestionnaires de bases de données (informaticiens) (m/f) (rang 10), d'expression française, pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge, p. 27639. Sélection de techniciens d'entretien (m/f) (rang 26), d'expression néerlandaise, pour le Centre d'Etude et de Recherche vétérinaire et Agrochimie pour le Service publique fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, p. 27640. Sélection d'ingénieurs civils en construction (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour la Division des Constructions en Béton, des Constructions en métalliques et des Constructions de la Géotechnique de l'Administration des Etudes et des Missions d'appui (Ministère de la Communauté flamande), p. 27641. Sélection d'ingénieurs industriels en construction (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour la Division des Constructions en Béton de l'Administration des Etudes et des Missions d'appui (Ministère de la Communauté flamande), p. 27641. Sélection d'ingénieurs industriels en mécanique, électricité, électromécanique (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour la Division Electricité et Mécanique de l'Administration des Etudes et des Missions d'appui (Ministère de la Communauté flamande), p. 27642. Sélection d'ingénieurs civils en mécanique, électricité, électromécanique (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour la Division Electricité et Mécanique de l'Administration des Etudes et des Missions d'appui (Ministère de la Communauté flamande), p. 27643. Sélection de chefs de district/chefs de chantier (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Routes et des Communications du département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande), p. 27643. Sélection de chefs de section circulation/chefs de section technique (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Routes et des Communications du département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande), p. 27644. Récrutements Résultats (AFW9910A), p. 27645. Récrutements Résultats (AFW9926B), p. 27649. Récrutements Résultats (AFW9940E), p. 27654. Récrutements Résultats (ANG00048), p. 27658. Récrutements Résultats (ANG01031), p. 27659. Récrutements Résultats (ANG02001), p. 27659. Récrutements Résultats (ANV02003), p. 27661. Récrutements Résultats (ANV02005), p. 27661. Récrutements Résultats (ANV02013), p. 27661. Récrutements Résultats (ADG01003), p. 27661. Récrutements Résultats(ADG01004), p. 27661. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Office de Contrôle des Assurances. Acte d'approbation d'une cession totale des droits et obligations d'une entreprise d'assurances, p. 27662. Acte d'approbation d'une cession totale des droits et obligations d'une entreprise d'assurances, p. 27662. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel d'Anvers, p. 27662. Cour d'appel de Gand, p. 27662. Tribunal du travail d'Anvers, p. 27662. CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE Avis. Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire (session 2001-2002), p. 27663. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 27664. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 27666. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Emplois vacants de conseiller général. Appel aux candidats, p. 27673. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 11 JUIN 2002 Circulaire n° 524. Nouveaux abonnements délivrés à partir du 1er juillet 2002 par la VVM-De Lijn, p. 27675. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Régie des Bâtiments. Emploi vacant de conseiller(ère) général(e) (rang 15) . Appel aux candidats, p. 27676. MINISTERE DE L'INTERIEUR 5 JUIN 2002 Circulaire PLP 26. Instructions concernant la procédure de dépôt et d'approbation des plans zonaux de sécurité 2003, p. 27677. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 7 JUIN 2002 Circulaire relative au bien-être au travail dans les services publics soumis au statut syndical déterminé par l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, p. 27682. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Avis, p. 27696. Edition N.199 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 15 AVRIL 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, p. 27530. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 27531 à 27600.