<mai juin 2002 juil.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du mardi 18 juin 2002 Version à imprimer   mardi 18 juin 2002     Edition N.203 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 3 MAI 2002 Décret portant assentiment à l'accord relatif au commerce, au développement et à la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de l'Afrique du Sud, d'autre part, aux Annexes Ire à X, aux Protocoles 1 et 2, et à l'Acte final, signés à Pretoria le 11 octobre 1999, p. 27828. 8 MAI 2002 Décret portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, signée à La Haye le 29 mai 1993, p. 27829. 8 MAI 2002 Décret portant modification de diverses dispositions relatives à l'allocation de foyer et de résidence et au pécule de vacances du personnel communal et provincial, p. 27830. 22 FEVRIER 2002 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire, en ce qui concerne l'introduction de l'euro, p. 27832. 19 AVRIL 2002 Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption nationale, p. 27838. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 23 MAI 2002 Arrêté n° 2000/1295 du Collège de la Commission communautaire française instituant le congé pour raisons politiques ou pour l'exercice d'un mandat politique pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française, p. 27842. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Administration centrale. Démission, p. 27849. Institut national de Criminalistique et de Criminologie. Prolongation de mandat, p. 27849. Ordre judiciaire, p. 27849. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel. Mise à la retraite, p. 27849. Chambres des Métiers et Négoces. Démissions, p. 27850. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 8 MAI 2002 Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de sélection chargée de présenter l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 27850. MINISTERE DE L'INTERIEUR Constitution des polices locales, p. 27851. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Nomination, p. 27852. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 16 AVRIL 2002 Arrêté modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 désignant les fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, p. 27853. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 27857. Routes de la Région wallonne, p. 27857. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Mons, p. 27858. Cour du travail de Mons, p. 27858. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Administration des relations collectives de travail. Avis relatif au refus d'enregistrement comme convention collective de travail de certains accords déposés au greffe, p. 27858. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 27890 à 27952. Edition N.202 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 30 MAI 2002 Arrêté royal relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire, p. 27708. 3 JUIN 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, par. 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 27710. 3 JUIN 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, par. 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 27710. MINISTERE DE L'INTERIEUR 17 MAI 2002 Arrêté royal réglant les méthodes des centrales de surveillance utilisant des systèmes de suivi, p. 27711. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 5 JUIN 2002 Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 27713. 5 JUIN 2002 Arrêté royal modifiant l'article 79, par. 9, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 27716. 10 JUIN 2002 Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel des entreprises publiques qui ont obtenu une autonomie de gestion en application de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, p. 27717. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 31 JANVIER 2001 Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés. Errata, p. 27726. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 25 AVRIL 2002 Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion, p. 27730. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 59/2002 du 28 mars 2002, p. 27782. Extrait de l'arrêt n° 61/2002 du 28 mars 2002, p. 27789. Extrait de l'arrêt n° 66/2002 du 28 mars 2002, p. 27793. Extrait de l'arrêt n° 67/2002 du 28 mars 2002, p. 27797. Extrait de l'arrêt n° 68/2002 du 28 mars 2002, p. 27804. Extrait de l'arrêt n° 75/2002 du 23 avril 2002, p. 27811. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 27813. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Office de Contrôle des Assurances. Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances, p. 27814. Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 02/0033 - Warcoing N.V./Suikerfabriek van Veurne N.V., p. 27815. Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 02/0034 - CRH plc/Douterloigne, p. 27815. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE LA JUSTICE 14 JUIN 2002 Directive commune MFO-3 des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative à la gestion de l'information de police judiciaire et de police administrative, p. 27816.