|  | | |  | | MINISTERE DES FINANCES | | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Jeuninckx Maria
Maria Leontaina Joanna Jeuninckx, veuve de Marcel Debray, née à Borgerhout le 5 juin 1918, domiciliée à Anvers (district Borgerhout), Turnhoutsebaan 147, est décédée à Anvers (district Borgerhout) le 16 octobre 2000, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 25 février 2002, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 6 mars 2002.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur,
E. Woussen.
Succession en déshérence de Stuyts, Alphonsus
Alphonsus Theophilus Stuyts, veuf de Maria Elisabeth Leeuws, né à Borgerhout le 2 mai 1912, domicilié à Anvers (district Berchem), Vredestraat 93, est décédé à Anvers (district Borgerhout) le 1erdécembre 1999, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 25 février 2002, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 6 mars 2002.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur,
E. Woussen.
debut (#top) Publié le : 2002-06-19
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