<mai juin 2002 juil.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du jeudi 20 juin 2002 Version à imprimer   jeudi 20 juin 2002     Edition N.208 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 26 AVRIL 2002 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et des travaux, actes et modifications qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique, p. 28404 Edition N.207 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 7 MARS 2002 Arrêté ministériel fixant la composition et le fonctionnement du secrétariat de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet, p. 28308. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 5 JUIN 2002 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 28308. 17 JUIN 2002 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 28309. 17 JUIN 2002 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 28310. 10 AVRIL 2002 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Errata, p. 28366. 28 MAI 2002 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Erratum, p. 28366. MINISTERE DE L'INTERIEUR 13 JUILLET 1970 Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes, des associations de communes, des centres publics d'aide sociale, des centres publics intercommunaux d'aide sociale, des services, établissements et associations d'aide sociale et des caisses publiques de prêts, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. Traduction allemande, p. 28367. 17 JANVIER 2002 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées, p. 28375. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 2 AVRIL 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants, p. 28382. 16 AVRIL 2002 Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public, p. 28394. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 11 MARS 2002 Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre occidentale, p. 28395. 7 MARS 2002 Arrêté ministériel portant nomination du président et de membres de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet, p. 28395. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 11 MARS 2002 Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre occidentale, p. 28396. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 28396. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 23 MAI 2002 Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire BIOTOX B.V.B.A. à Jabbeke, p. 28397. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Personnel, p. 28397. Environnement, p. 28398. AVIS OFFICIELS MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Régie des Bâtiments. Emploi vacant de conseiller(ère) général(e) (rang 15). Appel aux candidats, p. 28399. Edition N.206 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES 3 MAI 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1968 portant agréation de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres et approbation de ses statuts, p. 28212. 26 MAI 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, p. 28213. 26 MAI 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1990 portant fixation de la situation administrative des agents détachés au Fonds d'amortissement des emprunts du logement social, p. 28214. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 28 MAI 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 28215. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 17 MAI 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant le système de crédit-temps, p. 28216. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 25 AVRIL 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, p. 28217. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 28231. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel. Nominations et promotions, p. 28231. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 16 JANVIER 2002 Arrêté ministériel d'agrément de laboratoires d'analyse d'échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits, p. 28232. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de profils des prestations des médecins spécialistes en biologie clinique, médecine nucléaire ou anatomopathologie, des pharmaciens-biologistes et des licenciés en sciences agréés par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions pour effectuer des prestations de biologie clinique, instituée auprès du Service des soins de santé. Nomination, p. 28236. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission. Nomination, p. 28237. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission. Nomination, p. 28237. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 17 MAI 2002 Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire, p. 28237. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 27 FEVRIER 2002 Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue Saint-Gangulphe 12, et rue Maillard 2, à Liège, p. 28240. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 60/2002 du 28 mars 2002, p. 28245. Extrait de l'arrêt n° 65/2002 du 28 mars 2002, p. 28253. Extrait de l'arrêt n° 69/2002 du 28 mars 2002, p. 28257. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Mons, p. 28262. Cour du travail de Mons, p. 28262. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Fonds des Rentes. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 28262. MINISTERE DES FINANCES Prix courant des effets publics, actions et obligations, p. 28263. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 28263. MINISTERE DE L'INTERIEUR Détachement de fonctionnaires de police en tant que fonctionnaires de liaison auprès des gouverneurs de province, p. 28263. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 28268 à 28304.