Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Bekendmaking voorgeschreven bij artikel 770 van het Burgerlijk Wetboek
Succession en déshérence de Six, Marius
Six, Marius, né à Flénu le 13 août 1914, domicilié à Dour, rue de la Frontière 77, est décédé à Dour le 19 février 2001, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Mons a, par ordonnance du 5 novembre 2001, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 29 novembre 2001.
Le directeur de l'enregistrement, a.i.,
F. Faignard.
debut (#top) Publié le : 2002-06-20
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