<mai juin 2002 juil.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du vendredi 21 juin 2002 Version à imprimer   vendredi 21 juin 2002     Edition N.209 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE LA JUSTICE 17 JUIN 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, p. 28412. 17 JUIN 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu, p. 28413. MINISTERE DE L'INTERIEUR 17 JANVIER 2002 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juin 2001 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, p. 28419. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 25 AVRIL 2002 Arrêté 99/262/E1 du collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées, p. 28421. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE 11 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 11 avril 2000 portant agrément d'un centre d'appui conformément à l'article 5 de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel et portant agrément de l'A.S.B.L. unité pilote de psychopathologie légale comme centre d'appui, p. 28456. Ordre judiciaire, p. 28456. Ordre judiciaire, p. 28456. Ordre judiciaire, p. 28456. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique, p. 28457. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique, p. 28457. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Arrêté concernant un établissement d'utilité publique , p. 28458. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Personnel, p. 28459. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Personnel, p. 28459. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Personnel, p. 28459. Direction générale de l'Organisation judiciaire. Suppression, p. 28459. Direction générale de l'Organisation judiciaire. Nomination, p. 28459. Détachement, p. 28459. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 28460. Aménagement du territoire, p. 28460. Protection du patrimoine, p. 28461. AVIS OFFICIELS COUR DE CASSATION Concours pour référendaires, p. 28462. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Liège, p. 28463. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative d'ingénieurs industriels (m/f) (rang 10), d'expression française, pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés (ONAFTS), p. 28463. Sélection de rapporteurs (m/f) (rang 13), d'expression néerlandaise, pour le Service de la Concurrence du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, p. 28463. MINISTERE DE LA JUSTICE 17 JUIN 2002 Circulaire coordonnée 3630/1/8 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes. Mise à jour, p. 28464. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 28468. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale de l'enseignement et de la recherche scientifique. Direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique. Direction des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérieur. Vacance de postes, p. 28470. Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. Première section - enseignements secondaires du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel. Sessions de l'année scolaire 2002-2003. Appel aux candidats, p. 28470. Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. Troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel. Jury pour l'obtention du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur (série B). Sessions de l'année scolaire 2002-2003. Appel aux candidats, p. 28471. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 28473 à 28496.