<mai juin 2002 juil.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du mardi 25 juin 2002 Version à imprimer   mardi 25 juin 2002     Edition N.211 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 90/2002 du 5 juin 2002, p. 28597. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 17 JUIN 2002 Loi modifiant le Code judiciaire à l'occasion de la loi du 11 juin 2002 relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail, p. 28605. 23 JANVIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, fixant la cotisation des employés au fonds social pour l'année 1999, p. 28607. 23 JANVIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1998 relative à la durée du travail, p. 28608. 2 AVRIL 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la prépension, p. 28609. 23 AVRIL 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant à la promotion de l'emploi de groupes à risque, p. 28610. 24 AVRIL 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps dans le secteur de l'assurance, p. 28612. 24 AVRIL 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la modification de la convention collective de travail du 21 juin 1999 portant reconduction d'un fonds dénommé "Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur des assurances" ("FOPAS") et détermination de ses statuts, p. 28613. 24 AVRIL 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps dans le secteur de l'assurance, p. 28614. 25 AVRIL 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 1er juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, p. 28615. 17 MAI 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du 6 mars 1978 relative aux absences pour raisons familiales, p. 28616. 17 MAI 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification des statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux", p. 28617. 11 JUIN 2002 Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux (SCP 149.03) situées dans les arrondissements de Roulers et de Courtrai les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 28618. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX 22 AVRIL 2002 Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Errata, p. 28620. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 16 AVRIL 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 déterminant les conditions générales minimales auxquelles le dossier médical, visé à l'article 15 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, doit répondre, p. 28622. 16 AVRIL 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée, p. 28623. 13 JUIN 2002 Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre les infections à méningocoques du groupe C pour l'année 2002, p. 28623. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2 MAI 2002 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades, p. 28625. 13 JUIN 2002 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat, p. 28631. 13 JUIN 2002 Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2002 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat, p. 28654. 19 JUIN 2002 Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades, p. 28658. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 28662. Notariat, p. 28662. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 17 MAI 2002 Arrêté royal portant nomination des membres de la commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique Louis Pasteur, p. 28662. 29 MAI 2002 Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, p. 28663. 29 MAI 2002 Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale, p. 28663. 29 MAI 2002 Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale, p. 28664. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Règlement général pour la protection du travail. Agrément de laboratoires (Arrêté royal du 31 mars 1992), p. 28664. Personnel. Nomination, p. 28664. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 28665. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 02/0035 LSG Sky Chefs Belgium N.V./Sabena N.V., p. 28665. MINISTERE DE LA JUSTICE Huissiers de justice. Place vacante, p. 28666. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Appel aux organisations qui sont candidates pour une représentation au sein d'une commission paritaire, p. 28666. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/110/3/4 délivré à la S.A. Dubois-Dawance Travaux, p. 28668. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/139/3/4 délivré à la S.A. ELOY et fils, p. 28675. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/149/3/4 délivré à la S.A. JEROUVILLE, p. 28680. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 28684 à 28720.