<mai juin 2002 juil.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du mercredi 26 juin 2002 Version à imprimer   mercredi 26 juin 2002     Edition N.213 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 5 JUIN 2002 Loi sur le principe de non-discrimination en faveur des travailleurs avec un contrat de travail à durée déterminée, p. 28982. 5 JUIN 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation, p. 28983. 5 JUIN 2002 Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 28985. 14 JUIN 2002 Arrêté ministériel modifiant l'article 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, p. 28986. 26 OCTOBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Communauté germanophone. Erratum, p. 28988. 11 MARS 2002 Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. Errata, p. 28988. MINISTERE DE LA JUSTICE 4 DECEMBRE 2001 Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Justice. Errata, p. 28988. MINISTERE DES FINANCES 8 AVRIL 2002 Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle, p. 28989. 17 JUIN 2002 Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, p. 28989. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 14 JUIN 2002 Arrêté royal portant exécution de l'article 31, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, p. 28991. 14 JUIN 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, p. 28991. 12 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes. Erratum, p. 28992. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 22 MARS 2002 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) pour la mise à disposition d'intérimaires aux utilisateurs, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro, p. 28995. 22 MARS 2002 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) pour l'exécution de l'outplacement et de l'accompagnement de carrière, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro, p. 28999. 17 MAI 2002 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 12.23 du programme 11.20 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002, p. 29001. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 13 JUIN 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, p. 29002. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 JUIN 2002 Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 8, par. 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région, p. 29007. 25 AVRIL 2002 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 des divisions organiques 11 et 12 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002, p. 29009. 7 MAI 2002 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002, p. 29012. 8 MAI 2002 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002, p. 29016. 10 MAI 2002 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 08 de la division organique 30 et entre les programmes 06 et 08 des divisions organiques 17 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002, p. 29019. 15 MAI 2002 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002, p. 29022. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Matériel électrique. Interdiction de mise sur le marché, p. 29025. Nomination, p. 29025. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 3 JUIN 2002 Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques, p. 29025. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 29026. Ordre judiciaire, p. 29026. Huissiers de justice, p. 29026. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Nomination, p. 29027. MINISTERE DES FINANCES 17 JUIN 2002 Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe, p. 29027. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Commission d'agréation des médecins spécialistes en psychiatrie. Nomination d'un membre, p. 29030. Commission d'agréation des médecins spécialistes en chirurgie. Nomination d'un membre, p. 29030. Institut d'expertise vétérinaire. Affectation par mutation, p. 29030. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 29030. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Décorations civiques, p. 29070. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 29071. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 29072. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection de Directeur « Planning RH et sélection » de Direction Personnel de SPF « Personnel et Organisation », p. 29073. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Avis relatif à l'arrêté royal du 18 décembre 1998 établissant les règles et tarifs relatifs à la fixation des honoraires, des émoluments et des frais du médiateur de dettes, p. 29073. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Place vacante, p. 29074. Ordre judiciaire. Places vacantes. Addendum, p. 29074. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 29074. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire, p. 29076. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 24 MAI 2002 Circulaire. Ordonnance du 18 avril 2002 portant modification de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 29076. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 29078 à 29104. Edition N.212 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 DECEMBRE 2001 Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002, p. 28722. 20 DECEMBRE 2001 Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001, p. 28866. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Forces armées. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux, p. 28969.