Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Kuzma, Alexandre
Kuzma, Alexandre, célibataire, né à Schelbez Lwow (Pologne) le 8 octobre 1908, domicilié à Ransart, rue Appaumée 135, est décédé à Lanaken le 28 janvier 1993, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Charleroi a, par ordonnance du 18 février 2002, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 14 mars 2002.
Le directeur régional de l'enregistrement,
Jean Mathieu.
Succession en déshérence de Lamarche, Eva
Lamarche, Eva, veuve de Baumann, Auguste, née à Chapelle-lez-Herlaimont le 28 février 1907, domiciliée à Fayt-lez-Manage, rue Abel Wart 1, est décédée à Manage le 12 décembre 2000, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Charleroi a, par ordonnance du 18 février 2002, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 14 mars 2002.
Le directeur régional de l'enregistrement,
Jean Mathieu.
(54016)
Succession en déshérence de Avau, Henriette
Avau, Henriette Adèle Eugénie, veuve de Boulvain, Eloi, née à Roux le 1eroctobre 1905, domiciliée à Roux, rue de Courcelles 12, est décédée à Jumet le 5 décembre 1998, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Charleroi a, par ordonnance du 18 février 2002, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 14 mars 2002.
Le directeur régional de l'enregistrement,
Jean Mathieu.
Succession en déshérence de Mme Raeymaekers, Henriette
Mme Raeymaekers, Henriette Clementina Edmondus, née à Sint-Niklaas le 25 décembre 1934, domicilié à Oostende, Leeuwerikenstraat 14, célibataire, fille de Raeymaekers, Gustavus, et de Vandermeiren, Rosalia, précédés, est décédé à Oostende le 5 octobre 2000, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration du Cadastre, de l'enregistrement et des domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Brugge a, par ordonnance du 19 février 2002, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Bruges, le 20 mars 2002.
Le directeur régional de l'enregistrement,
R. Moerman.
Succession en déshérence de M. Ameryckx, Joseph
M. Ameryckx, Joseph, né à Sint-Jans-Molenbeek le 7 décembre 1917, domicilié à Wenduine, Kerkstraat 35/0202, veuf de Mme Barboza de Oliveira, Jacqueline Irma, fils de Ameryckx, François, et de Jacobs, Marie, précédés, est décédée à Blankenberge le 21 mars 2001, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration du Cadastre, de l'enregistrement et des domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Brugge a, par ordonnance du 19 février 2002, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Bruges, le 20 mars 2002.
Le directeur régional de l'enregistrement,
R. Moerman.
debut (#top) Publié le : 2002-06-26
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