<mai juin 2002 juil.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du vendredi 28 juin 2002 Version à imprimer   vendredi 28 juin 2002     Edition N.216 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES 30 AVRIL 2002 Arrêté royal relatif à la relibellisation en euro de certains emprunts de longue durée de l'Etat qui sont uniquement rachetables ou perpétuels, p. 29364. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 15 AVRIL 2002 Arrêté royal relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières, p. 29365. MINISTERE DE L'INTERIEUR 7 FEVRIER 2002 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, p. 29379. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 JUIN 2002 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, p. 29394. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordres nationaux, p. 29398. Ordre judiciaire, p. 29398. Ordre judiciaire, p. 29398. Ordre judiciaire, p. 29399. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Ordres nationaux, p. 29399. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Limbourg, institué auprès de Service des indemnités. Démission. Nomination, p. 29402. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. Démission. Nomination, p. 29402. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE LA JUSTICE Police intégrée structurée à deux niveaux, p. 29402. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 8 AVRIL 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial, p. 29403. 8 AVRIL 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial, p. 29406. 24 AVRIL 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné, p. 29411. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Energie, p. 29412. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 29413. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection d'Administrateur général « des Impôts et du Recouvrement » de SPF « Finances » (m/f), p. 29414. Sélection d'Administrateur général « de la Documentation patrimoniale » de SPF « Finances » (m/f), p. 29414. Sélection d'Administrateur général « Trésorerie » de SPF « Finances » (m/f), p. 29415. Constitution d'une réserve de recrutement de consultant en biens héréditaires immobiliers, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la Division des Monuments et Sites (Ministère de la Communauté flamande) (ANV02004). Résultats, p. 29415. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Bruxelles, p. 29416. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Institut belge des services postaux et des télécommunications. Communication relative à la mise à disposition des accords d'interconnexion conclus par des organismes puissants, p. 29416. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Centre d'Economie agricole. Emplois à conférer, p. 29417. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 29418. MINISTERE DES FINANCES, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Liste des entrepreneurs enregistrés (284e supplément), p. 29419. MINISTERE DE L'INTERIEUR 25 JUIN 2002 Circulaire GPI 15bis concernant l'étape du cycle de mobilité succédant à la publication des emplois vacants et l'introduction des candidatures, portant des éclaircissements quant à l'application de la réglementation sur la position juridique en matière d'engagement externe de personnel CALog dans la police intégrée, structurée à deux niveaux, et en matière de glissements internes, p. 29419. Communication de la liste des zones excédentaires, p. 29425. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Place vacante d'employé (homme ou femme) au greffe du tribunal du travail d'Hasselt, p. 29425. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 29426 à 29448.