<mai juin 2002 juil.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du samedi 29 juin 2002 Version à imprimer   samedi 29 juin 2002     Edition N.218 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 4 JUIN 2002 Arrêté royal portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges, p. 29579. MINISTERE DE LA JUSTICE 20 JUIN 2002 Arrêté royal relatif aux modalités d'introduction, à la forme de la licence de classe D et aux aptitudes et certificats requis pour exercer une activité professionnelle dans un établissement de jeux de hasard de classe I ou II, p. 29581. 20 JUIN 2002 Arrêté royal relatif à la détermination de l'endroit d'implantation du neuvième établissement de jeux de hasard de classe I, p. 29593. 20 JUIN 2002 Arrêté royal relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de concertation de la commission des jeux de hasard, p. 29594. 20 JUIN 2002 Arrêté royal relatif aux sanctions qui peuvent être prises par la commission des jeux de hasard, p. 29595. 26 JUIN 2002 Arrêté royal fixant les modalités de réception des plaintes et des réclamations par la commission des jeux de hasard, p. 29597. 26 JUIN 2002 Arrêté royal relatif aux conventions de concession conclues entre les communes et les candidats exploitants d'un établissement de jeux de hasard de classe I, p. 29599. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE LA JUSTICE 26 JUIN 2002 Arrêté royal relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique, p. 29602. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 26 JUIN 2002 Arrêté royal fixant, pour l'année 2002 le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 29605. 26 JUIN 2002 Arrêté royal portant exécution de l'article 69, par. 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi, p. 29605. 26 JUIN 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2001 fixant pour l'année 2002, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, p. 29607. 26 JUIN 2002 Arrêté royal pris en exécution de l'article 101 de la loi sur les hôpitaux, p. 29608. 26 JUIN 2002 Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2002 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire, p. 29609. 26 JUIN 2002 Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2002 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire, p. 29610. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 28 JUIN 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, p. 29612. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Administration centrale. Promotions, p. 29614. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique. Personnalité civile. Statuts. Approbations, p. 29614. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Cabinet fédéral de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. Nomination, p. 29615. Cabinet fédéral de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. Nomination, p. 29616. Edition N.217 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA JUSTICE ET MINISTERE DES FINANCES 3 MAI 2002 Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, p. 29453. MINISTERE DES FINANCES 10 JUIN 2002 Arrêté royal portant exécution de l'article 14ter de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises, p. 29458. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, MINISTERE DES FINANCES ET MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 15 AVRIL 2002 Arrêté royal relatif à la dissolution de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (IRSIA), p. 29463. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 29 MAI 2002 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la pénalisation en cas d'une déclaration tardive de l'incapacité de travail, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants, p. 29464. 3 JUIN 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 29466. 10 JUIN 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 29467. 11 JUIN 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, p. 29471. 14 JUIN 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 29473. 27 JUIN 2002 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 29474. MINISTERE DE L'INTERIEUR 7 FEVRIER 2002 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 septembre 1996 portant assentiment à l'Acte portant révision de l'article 63 de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, fait à Munich le 17 décembre 1991, p. 29477. 19 JUIN 2002 Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme, p. 29480. 20 MARS 2002 Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des membres volontaires des services publics d'incendie recrutés en tant que membres professionnels. Erratum, p. 29486. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 11 JUIN 2002 Arrêté royal modifiant les articles 113 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et y insérant un article 129bis, visant l'introduction d'un complément de reprise du travail pour des chômeurs âgés, p. 29486. 12 JUIN 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 81 du 26 avril 2002, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau, p. 29489. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 17 JUIN 2002 Arrêté royal portant fixation de la réduction du montant versé aux fonds sectoriels visés à l'article 35, par. 5, alinéa 3, 1°, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés ainsi qu'aux fonds visés à l'article 71, 1° et 2°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, portant fixation du montant dû aux fonds précités pour le deuxième semestre 2002 et déterminant l'affectation des moyens des fonds de récupération, p. 29501. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 22 MARS 2002 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation engagé sous contrat de travail par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), pour ce qui concerne l'introduction de l'euro, p. 29512. 13 MARS 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, p. 29514. REGION BRUXELLES-CAPITALE Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale 25 AVRIL 2002. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire fixant la quote-part pour l'exercice 2002 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement, p. 29515. AUTRES ARRETES SERVICE FEDERAL - CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX Cour d'arbitrage. Cumul de fonctions, p. 29517. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 2 AVRIL 2002 Arrêté royal mettant fin au mandat d'un membre et portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de Statistique, p. 29517. 2 AVRIL 2002 Arrêté royal mettant fin au mandat d'un membre et portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de Statistique, p. 29518. 27 FEVRIER 2002 Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, p. 29518. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 29519. Ordre judiciaire, p. 29522. Ordre judiciaire, p. 29522. MINISTERE DE L'INTERIEUR Constitution des polices locales, p. 29523. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 JUIN 2002 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des Commissaires du Gouvernement auprès de la Commission wallonne pour l'Energie, p. 29525. AVIS OFFICIELS Chambres législatives - Sénat Appel aux candidats pour un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, p. 29527. COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 29527. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 29528. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de conseillers adjoints juristes (m/f) (rang 10), d'expression française, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI), p. 29529. Sélections d'agents pénitentiaires (m/f), d'expression française, pour les prisons de Bruxelles et du Brabant wallon (AFG02814 - rang 30). Résultats, p. 29530. Sélection d'agents pénitentiaires (rang 30) pour la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du Service public fédéral Justice (ANG02814). Résultats, p. 29531. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel d'Anvers, p. 29531. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Indice des prix à la consommation du mois de juin 2002, p. 29532. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Institut national d'assurance maladie-invalidité. Recommandations et standards. Nomenclature des prestations de santé, p. 29534. MINISTERE DE L'INTERIEUR Conseil d'Etat. Avis. Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression néerlandaise, à la section de législation, p. 29535. Conseil d'Etat. Avis. Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression néerlandaise, de la section de législation, p. 29535. (Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 29538 à 29576.