<sept. octobre 2002 nov.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31       Publication du vendredi 11 octobre 2002 Version à imprimer   vendredi 11 octobre 2002     Edition N.322 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORT 25 SEPTEMBRE 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, p. 45917. 25 SEPTEMBRE 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1976 relatif aux conditions d'homologation et de montage auxquelles doivent répondre les rétroviseurs pour véhicules automobiles, p. 45966. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 24 JANVIER 2002 Arrêté royal accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2001, p. 45973. 1er OCTOBRE 2002 Arrêté royal pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des barèmes dans certaines institutions de soins, p. 45974. MINISTERE DE L'INTERIEUR 30 SEPTEMBRE 2002 Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur, p. 45984. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 12 JUIN 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération, p. 45989. 12 JUIN 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1999 relative aux conditions de travail et de rémunération, p. 45996. 17 JUILLET 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la durée du travail des travailleurs occupés à temps partiel, p. 45998. 28 AOUT 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la cotisation au fonds social en application de l'accord national 2001-2002 du 7 mai 2001, p. 46000. 4 SEPTEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à mi-temps, p. 46001. 4 SEPTEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au petit chômage, p. 46003. 4 SEPTEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière en exécution de l'article 7 de l'accord national 2001-2002 du 7 mai 2001, p. 46006. 4 SEPTEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification de la flexibilité, p. 46009. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 9 OCTOBRE 2002 Arrêté ministériel règlant l'approvisionnement des pinsonniers et encourageant l'élevage de pinsons en 2002 en Région flamande, p. 46012. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 14 MARS 2002 Arrêté 2002/60 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à l'Ingénieur principal respon- sable du Service technique du CERIA, p. 46014. 14 MARS 2002 Arrêté 2002/61 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à l'Administrateur de l'Internat autonome, p. 46015. 14 MARS 2002 Arrêté 2002/62 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut de Recherches, p. 46017. 14 MARS 2002 Arrêté 2002/63 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction du Centre PMS 1, p. 46018. 14 MARS 2002 Arrêté 2002/64 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction du Centre PMS 2, p. 46019. 14 MARS 2002 Arrêté 2002/65 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement au Médecin coordonnateur de l'Inspection médicale scolaire, p. 46021. 14 MARS 2002 Arrêté 2002/66 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement au Médecin spécialiste - Chef de service de la Médecine du Travail, p. 46023. 14 MARS 2002 Arrêté 2002/67 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Emile Gryzon, p. 46024. 14 MARS 2002 Arrêté 2002/68 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Redouté-Peiffer, p. 46025. 14 MARS 2002 Arrêté 2002/69 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Roger Lambion, p. 46027. 14 MARS 2002 Arrêté 2002/70 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Roger Guilbert, p. 46028. 14 MARS 2002 Arrêté 2002/71 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Charles Gheude, p. 46030. 14 MARS 2002 Arrêté 2002/72 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Alexandre Herlin (enseignement secondaire), p. 46031. 14 MARS 2002 Arrêté 2002/73 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Alexandre Herlin (enseignement primaire), p. 46033. 14 MARS 2002 Arrêté 2002/74 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Francine Robaye, p. 46034. 14 MARS 2002 Arrêté 2002/75 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Jean-Pierre Lallemand, p. 46036. AVIS OFFICIELS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Commissaire de Gouvernement à la Sécurité sociale. Communication, p. 46038. Edition N.321 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 4 SEPTEMBRE 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 déterminant les modalités relatives à l'agrément des organisations d'aide juridique ainsi qu'à la composition et au fonctionnement de la commission d'aide juridique et fixant les critères objectifs pour l'allocation d'un subside aux commissions d'aide juridique, en exécution des articles 508/2, par. 3, alinéa 2, et 508/4, du Code judiciaire, p. 45788. 1er OCTOBRE 2002 Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Turnhout, p. 45789. MINISTERE DES FINANCES 20 SEPTEMBRE 2002 Arrêté royal fixant les rétributions dues et les modalités à appliquer pour la délivrance d'extraits et de renseignements cadastraux, p. 45792. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 20 SEPTEMBRE 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions, p. 45802. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 23 SEPTEMBRE 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 2° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affectation de ce produit au Fonds du secteur public affilié à l'Office national de sécurité sociale, p. 45804. 23 SEPTEMBRE 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, aux fonds sectoriels du secteur non-marchand privé, p. 45805. 30 SEPTEMBRE 2002 Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 2, par. 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 25 avril 1997 comportant dispense de certaines cotisations patronales au profit des entreprises relevant du secteur du dragage en application de l'article 7, par. 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, p. 45807. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 24 JUIN 2002 Décret portant modification de l'arrêté royal du 25 novembre 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques, p. 45808. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 8 JUILLET 2002 Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1986, p. 45809. 8 JUILLET 2002 Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1987, p. 45824. 8 JUILLET 2002 Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1988, p. 45838. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 12 SEPTEMBRE 2002 Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives, p. 45852. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/199/3 délivré à la S.A. T.P.M, p. 45853. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/267/3/4 délivré à la S.A. LAVANO, p. 45863. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/313/3/4 délivré à la N.V. KUMPEN, p. 45875. Agriculture. Remembrement. Loi du 22 juillet 1970, p. 45886. Pouvoirs locaux, p. 45886. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE 12 SEPTEMBRE 2002 Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 45889. MINISTERE DES FINANCES Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. Versements anticipés. Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables (personnes physiques) d'obtenir une réduction d'impôt. Exercice d'imposition 2003. Erratum, p. 45890. Administration de la trésorerie. Situation mensuelle du trésor. Situation au 30 juin 2002. Erratum, p. 45891. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 45895 à 45912.