<sept. octobre 2002 nov.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31       Publication du mardi 15 octobre 2002 Version à imprimer   mardi 15 octobre 2002     Edition N.325 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 15 MARS 2002 Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 8 décembre 1993, p. 47004. MINISTERE DES FINANCES 8 OCTOBRE 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2002 d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe, p. 47012. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 15 JUILLET 2002 Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes, p. 47022. 15 JUILLET 2002 Décret modifiant le décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flamande, p. 47031. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 2 SEPTEMBRE 2002 Arrêté ministériel portant augmentation de la subvention de fonctionnement accordée aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées gérés par une personne morale de droit public ou une personne morale de droit privé sans but lucratif, p. 47035. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 SEPTEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 47036. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 1er OCTOBRE 2002 Arrêté royal portant nomination des membres de la chambre de litiges de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, p. 47040. 11 OCTOBRE 2002 Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, p. 47041. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 47045. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel. Mise à la retraite, p. 47045. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du Travail. Ordres nationaux, p. 47045. Adaptation au 1er septembre 2002 du montant de la rémunération normale prise en considération pour l'application de la législation relative au congé-éducation payé, à l'indice des salaires conventionnels pour employés (arrêté royal du 23 juillet 1985, article 16, par. 1er , modifié par les arrêtés royaux des 27 août 1993 et 13 juillet 2001). Erratum, p. 47045. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Mises à la retraite, p. 47046. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Conservation de la nature, p. 47046. Pouvoirs locaux, p. 47046. Aménagement du territoire, p. 47047. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 9 SEPTEMBRE 2002 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Pecq, p. 47048. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection de Président du SPP « Protection du consommateur » (m/f), p. 47049. SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Emploi à conférer, p. 47049. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel d'Anvers, p. 47051. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 47051. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 JUILLET 2002 Circulaire ministérielle relative à l'octroi de subsides destinés à encourager les investissements en infrastructures sportives, p. 47071. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 47081 à 47128. Edition N.324 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 12 SEPTEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le plan régional de développement, p. 46233.