<sept. octobre 2002 nov.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31       Publication du jeudi 17 octobre 2002 Version à imprimer   jeudi 17 octobre 2002     Edition N.329 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 20 SEPTEMBRE 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, par. 1er , 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, p. 47518. 20 SEPTEMBRE 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2001 autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company », p. 47528. 12 SEPTEMBRE 2002 Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, p. 47529. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 20 SEPTEMBRE 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 47530. 2 OCTOBRE 2002 Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2001 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire, p. 47531. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 2 OCTOBRE 2002 Arrêté royal portant exécution de l'article 4, par. 2, de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi, en ce qui concerne le Fonds national de la Recherche scientifique, p. 47532. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 26 JUIN 2002 Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones VIIIa, b, d, e, p. 47534. 8 JUILLET 2002 Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones VIIIa, b, d, e, p. 47535. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 20 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant des travailleurs contractuels subventionnés, p. 47547. AUTRES ARRETES SERVICE FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Ordres nationaux, p. 47569. SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Personnel. Nomination, p. 47569. Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Exercice de la profession d'architecte. Autorisation, p. 47570. Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. Promotions, p. 47570. Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. Promotions, p. 47570. Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. Nomination, p. 47570. Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. Nominations, p. 47571. Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Orchestre national de Belgique. Membres du personnel. Démission honorable, p. 47571. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 4 OCTOBRE 2002 Arrêté ministériel n° 10 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement, p. 47571. Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Retrait d'un agrément, p. 47571. Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Suspension d'inscription, p. 47572. Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Suspension d'une inscription, p. 47572. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 20 SEPTEMBRE 2002 Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation, p. 47572. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 47573. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel scientifique. Nominations, p. 47573. Personnel scientifique. Nominations, p. 47573. MINISTERE DE L'INTERIEUR Renouvellement du mandat d'assesseur suppléant à la Commission permanente de recours des réfugiés, p. 47573. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 26 JUIN 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'école d'enseignement spécial primaire de la Communauté française à Momalle, p. 47584. 10 JUILLET 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Liège-Verviers-Huy-Gembloux, p. 47585. 10 JUILLET 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak, p. 47586. 10 JUILLET 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles, p. 47587. 10 JUILLET 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Robert Schuman, p. 47588. 10 JUILLET 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard, p. 47589. 10 JUILLET 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut, p. 47590. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 12 SEPTEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement de la Commission de gestion du Parc naturel du Pays des Collines, p. 47590. 24 SEPTEMBRE 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau (P.P.G.I.E.), p. 47595. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Police de la Conservation du domaine public routier régional, p. 47596. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 47597. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats (AFB01002), p. 47598. Recrutement. Résultats (AFB01805), p. 47599. Recrutement. Résultats (AFB01807), p. 47599. Recrutement. Résultats (AFG01062), p. 47600. Recrutement. Résultats (AFG01852), p. 47600. Recrutement. Résultats (AFW9930D), p. 47600. Recrutement. Résultats (ANV02017), p. 47608. Recrutement. Résultats (ANV02019), p. 47608. Recrutement. Résultats (ADG01007), p. 47608. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Prix du gaz naturel pour le mois d'octobre 2002, p. 47609. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 47609. Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de huissier de justice. Session ordinaire de décembre 2002, p. 47609. Changement d'adresse, p. 47610. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 47613 à 47640. Edition N.328 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 29 JANVIER 2002 Loi portant assentiment à la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires, faite à New York le 4 décembre 1989, p. 47388. 4 SEPTEMBRE 2002 Loi instaurant l'établissement d'un rapport annuel sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant, p. 47395. 14 JANVIER 1999 Loi portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats Membres, réunis au sein du Conseil du 19 décembre 1995 concernant la protection des citoyens de l'Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires. Corrigendum et Addendum, p. 47397. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 4 SEPTEMBRE 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime, p. 47398. 20 SEPTEMBRE 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, p. 47460. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 14 MARS 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, portant l'accord sectoriel 1999-2000, p. 47477. 15 MARS 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à l'instauration d'horaires flexibles dans les entreprises, p. 47479. 2 AVRIL 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 1989 relative aux conditions de travail et de salaire, p. 47481. 24 AVRIL 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à un projet de formation en art infirmier, p. 47482. 12 JUIN 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, en application de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994, p. 47484. 12 JUIN 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 19 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Caisse de retraite supplémentaire" et en fixant les statuts, p. 47488. 12 JUIN 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2002 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons", p. 47489. 17 JUILLET 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la prépension à mi-temps, p. 47490. 17 JUILLET 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1999 relative aux salaires et conditions de travail, p. 47492. 18 JUILLET 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 1994 relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi, p. 47493. 18 JUILLET 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque, p. 47494. 22 AOUT 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant l'accord sectoriel général pour la période 1997-1998, p. 47495. 22 AOUT 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque, p. 47498. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 12 SEPTEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement wallon visant à adapter la liste des substances pertinentes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses, p. 47501.