<sept. octobre 2002 nov.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31       Publication du vendredi 18 octobre 2002 Version à imprimer   vendredi 18 octobre 2002     Edition N.331 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 2 MAI 2002 Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, p. 47772. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 28 AOUT 2002 Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 16 juin 1999 relatif à l'évaluation de la pratique médicale, p. 47796. 4 OCTOBRE 2002 Arrêté royal portant octroi d'une subvention de E 2.649.657 à la Fondation Roi Baudouin en vue de la poursuite de la gestion d'un fonds expérimental ayant pour objet le soutien d'initiatives dans le secteur des services de proximité, p. 47796. 2 OCTOBRE 2002 Arrêté ministériel portant création d'une Chambre de recours pour la cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 47799. 15 OCTOBRE 2002 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 47800. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 15 JUILLET 2002 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 14 février 1967 déterminant les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour le développement de l'équipement touristique, p. 47805. 11 OCTOBRE 2002 Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'entrée en vigueur du décret relatif à l'organisation du marché du gaz, p. 47807. 11 OCTOBRE 2002 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du marché du gaz, p. 47815. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 17 JUILLET 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activités d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, p. 47823. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 8 JUILLET 2002 Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1989, p. 47854. 8 JUILLET 2002 Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1990, p. 47869. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 47886. Direction générale exécution des Peines et Mesures. Personnel, p. 47886. Direction générale exécution des Peines et des Mesures. Personnel, p. 47886. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Arrêté concernant les associations internationales et les Etablissements d'utilité publique, p. 47886. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Arrêté concernant les associations internationales et les Etablissements d'utilité publique, p. 47886. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 18 SEPTEMBRE 2002 Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin-expert à l'Office médico-légal, p. 47887. 23 SEPTEMBRE 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2000 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Liège, p. 47887. Commission d'aide sociale aux handicapés. Démission et désignation d'un membre, p. 47889. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 9 OCTOBRE 2002 Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, p. 47889. Cellule administrative du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale. Changement d'adresse, p. 47890. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Liège, p. 47891. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection de Directeur général N-1 « Communication » SPF « Sécurité sociale » (m/f), p. 47891. Sélection de Directeur général N-1 « Inspection sociale » SPF « Sécurité sociale » (m/f), p. 47891. Sélection de Directeur général N-1 « Gestion de thématique et projets de sécurité sociale Optimisation des relations et de la collaboration avec les parastataux sociaux » « SPF Sécurité sociale » (m/f), p. 47892. Sélection de Directeur général N-1 « Gestion de thématique et projets de sécurité sociale. Harmonisation des régimes » « SPF Sécurité sociale » (m/f), p. 47893. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Convention relative au gestionnaire du réseau de transport, p. 47894. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Place vacante, p. 47895. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, p. 47896. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, p. 47896. Edition N.330 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 2 OCTOBRE 2002 Arrêté ministériel portant création d'une Commission des stages pour la Cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 47645. 2 OCTOBRE 2002 Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 47646. 10 OCTOBRE 2002 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, par. 2, de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation, p. 47647. 10 OCTOBRE 2002 Arrêté ministériel fixant la date de payement des douzièmes visés à l'article 99, par. 2, a) de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, p. 47648. MINISTERE DE L'INTERIEUR 11 OCTOBRE 2002 Arrêté royal portant organisation d'équipes de secours cynophiles, p. 47648. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 23 AVRIL 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, prorogeant certaines dispositions de la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent", p. 47658. 18 JUILLET 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2001-2002 pour les gens de métier, p. 47659. 22 AOUT 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains employés âgés en cas de licenciement, p. 47662. 28 AOUT 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation, p. 47667. 28 AOUT 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la formation syndicale, p. 47669. 28 AOUT 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la durée du travail dans le secteur "l'implantation et l'entretien de parcs et jardins", p. 47671. 28 AOUT 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps, p. 47673. 28 AOUT 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relatives aux mesures en faveur des groupes à risque, p. 47675. 4 SEPTEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers occupés dans les entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes, p. 47678. 4 SEPTEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires minimums des chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis, p. 47680. 4 SEPTEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE des ouvriers dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers, p. 47682. 4 SEPTEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires des étudiants dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes, p. 47684. 4 SEPTEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la modification de la convention collective de travail du 17 juillet 1991 concernant la modification de la convention collective de travail du 22 janvier 1982 fixant les conditions de travail, les salaires horaires minimums et liant les salaires à l'indice des prix à la consommation des ouvriers et ouvrières des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes, p. 47686. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 13 AOUT 2002 Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 décembre 2001 portant création d'un Conseil des personnes âgées en Communauté germanophone, p. 47689. AUTRES ARRETES Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, Service public fédéral Mobilité et Transport et Ministère des Affaires économiques Administration des Services généraux. Division des Ressources humaines. Transfert, p. 47691. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Institut national d'Assurance maladie-invalidité. Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. Démission. Nomination, p. 47692. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires. Remplacement de membres, p. 47692. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 2 SEPTEMBRE 2002 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la pose du collecteur (basse pression) du Port du Bon Dieu à Namur-Brumagne, p. 47703. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 8 AOUT 2002 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith, p. 47704. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine, p. 47707. Protection du patrimoine, p. 47708. Protection du patrimoine, p. 47709. Protection du patrimoine, p. 47710. Protection du patrimoine, p. 47713. Protection du patrimoine, p. 47714. Protection du patrimoine, p. 47715. Protection du patrimoine, p. 47716. Protection du patrimoine, p. 47717. Protection du patrimoine, p. 47718. Protection du patrimoine, p. 47719. Protection du patrimoine, p. 47720. Protection du patrimoine, p. 47721. Protection du patrimoine, p. 47722. Protection du patrimoine, p. 47723. Protection du patrimoine, p. 47724. Protection du patrimoine, p. 47725. Protection du patrimoine, p. 47726. Protection du patrimoine, p. 47727. Protection du patrimoine, p. 47728. Protection du patrimoine, p. 47729. Protection du patrimoine, p. 47730. Protection du patrimoine, p. 47731. Protection du patrimoine, p. 47732. Protection du patrimoine, p. 47733. Protection du patrimoine, p. 47734. Protection du patrimoine, p. 47735. Protection du patrimoine, p. 47736. Protection du patrimoine, p. 47737. Protection du patrimoine, p. 47738. Protection du patrimoine, p. 47739. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal du travail de Mons, p. 47740. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection de Directeur général N-1 'Contrôle des Lois sociales' SPF 'Emploi, Travail et Concertation sociale' (m/f), p. 47740. Sélection de Directeur général N-1 'des Relations Collectives du Travail' SPF 'Emploi, Travail et Concertation sociale' (m/f), p. 47740. Sélection de Directeur général N-1 'des Relations individuelles du Travail' SPF 'Emploi, Travail et Concertation sociale' (m/f), p. 47741. Sélection de Directeur général N-1 'Contrôle du Bien-être au travail' du SPF 'Emploi, Travail et Concertation sociale' (m/f), p. 47742. Sélection de Directeur général N-1 'Emploi et Marché du travail' du SPF 'Emploi, Travail et Concertation sociale' (m/f), p. 47742. Sélection de Directeur général N-1 'Etudes, documentations et contentieux' du SPF 'Emploi, Travail et Concertation sociale' (m/f), p. 47743. Sélection de Directeur général N-1 'de l'humanisation du travail' du SPF 'Emploi, Travail et Concertation sociale' (m/f), p. 47743. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 47744. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 47745 à 47768.