<sept. octobre 2002 nov.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31       Publication du vendredi 25 octobre 2002 Version à imprimer   vendredi 25 octobre 2002     Edition N.341 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 7 OCTOBRE 2002 Arrêté royal transposant l'article 1er , 1, et l'article 1er , 2 de la directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté, p. 49053. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 5 AOUT 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Ministère de la Justice. Erratum, p. 49057. MINISTERE DE L'INTERIEUR 18 OCTOBRE 2002 Arrêté royal déterminant certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur pour lesquelles les titulaires assument des suggestions spéciales par lequelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquels leur administration se trouve dans l'impossibilité matérielle de les loger sur place, p. 49057. 18 OCTOBRE 2002 Arrêté ministériel octroyant une allocation aux titulaires de certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur qui assument des suggestions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquels leur administration se trouve dans l'impossibilité matérielle de les loger sur place, p. 49058. 18 OCTOBRE 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers, p. 49059. 18 OCTOBRE 2002 Arrêté ministériel octroyant une indemnité de garde à certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur, p. 49060. 18 OCTOBRE 2002 Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers, à certains membres du personnel chargés du transport des étrangers, ainsi qu'à certains membres du personnel affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers, p. 49061. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 11 OCTOBRE 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail, p. 49062. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 28 JUIN 2002 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 novembre 1995 relatif au budget et au cadre organique pour les instituts supérieurs et les a.s.b.l. « structures sociales » en Communauté flamande, p. 49098. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 4 JUILLET 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire, en application de l'article 3, 6°, du décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, p. 49100. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 24 JUIN 2002 Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002, p. 49125. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Appareils électriques. Interdiction de mise sur le marché, p. 49131. MINISTERE DE L'INTERIEUR Personnel. Mise à la retraite, p. 49131. Nomination du Chef de Cabinet de Notre Ministre de l'Intérieur, p. 49132. MINISTERE DE L'INTERIEUR, MINISTERE DE LA DEFENSE et SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 26 SEPTEMBRE 2002 Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, par. 1er , alinéa 1er , de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix, p. 49132. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 26 JUILLET 2002 Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin, p. 49134. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 23 SEPTEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la commission consultative de l'aide aux détenus, p. 49135. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 25 JUILLET 2002 Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin, p. 49138. 14 AOUT 2002 Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin, p. 49139. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêtés concernant la ville et les communes, p. 49140. Arrêtés concernant la ville et les communes, p. 49141. Arrêtés concernant la ville et les communes, p. 49142. Arrêtés concernant la ville et les communes, p. 49144. AVIS OFFICIELS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2002 en application de l'article 23 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement, p. 49145. Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2002 en application de l'article 3, par. 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, p. 49146. Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2002 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de la même loi, p. 49147. Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 30 juin 2002 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, p. 49155. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Loterie Nationale. Loterie à billets appelée « Loterie européenne 2002 ». Avis, p. 49156. MINISTERE DES FINANCES, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Liste des entrepreneurs enregistrés (288e supplément), p. 49156. Edition N.340 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 14 OCTOBRE 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, p. 48924. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 14 OCTOBRE 2002 Arrêté royal fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions, p. 48924. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 29 JANVIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté", p. 48929. 12 JUIN 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps pour les travailleurs non valides, p. 48932. 20 SEPTEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté", p. 48934. 20 SEPTEMBRE 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté » et fixation de ses statuts, p. 48937. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE 10 OCTOBRE 2002 Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique, p. 48941. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 48941. Administration centrale. Démission, p. 48941. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel scientifique. Promotion, p. 48941. MINISTERE DE LA DEFENSE 2 OCTOBRE 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2002 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2002, p. 48942. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/145/3/4 délivré à la S.A. Pieck Entreprise, p. 48944. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/210/3/4 délivré à la S.A. Compagnie d'Entreprises CFE, p. 48948. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/219/3 délivré à la S.A. J. Deflandre & fils, p. 48954. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/230/3 délivré à la S.A. Gobiet frères, p. 48957. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/240/3/4 délivré à la S.A. Sowal 92, p. 48961. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/245/3/4 délivré à la S.A. Jonniaux Entreprises, p. 48966. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/327/3/4 délivré à la S.P.R.L. Dacotex, p. 48972. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/328/3 délivré à la S.P.R.L. L M Construction, p. 48978. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/329/3/4 délivré à la S.P.R.L. Hertra, p. 48981. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/330/3/4 délivré à la S.P.R.L. Cogetrina, p. 48986. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/332 délivré à M. Gratien Van Kerckhove, p. 48992. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/333/3/4 délivré à M. Georges Malherbe, p. 48993. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/334/3/4 délivré à la S.P.R.L. Smeets M. et fils, p. 48999. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/338/3/4 délivré à la S.A. SCREG BELGIUM - ENROVIA, p. 49004. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/339/3 délivré à la S.P.R.L. Paquet Terrassements, p. 49010. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2002/340/3/4 délivré à la S.A. Entreprise Jouret, p. 49015. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 49021. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 49021. MINISTERE DES FINANCES Arrangement entre les autorités compétentes de la Belgique et de la France en matière d'échange de renseignements et de coopération administrative en vue de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales, p. 49023. MINISTERE DE LA DEFENSE Recrutement spécial de candidats officiers de carrière en 2002, p. 49029. Recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière en 2002, p. 49030. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 49031 à 49048.