|  | | |  | | SERVICES DU PREMIER MINISTRE | |  | | 10 OCTOBRE 2002 | | Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique |
| Le Ministre de la Recherche scientifique,
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7bis , § 1er, inséré par l'arrêté royal du 26 mai 1999;
Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique;
Vu les propositions formulées par le Directeur,
Arrête :
Article 1er. Mme V. Dehant et M. Th. Pauwels, chefs de section, sont adjoints au conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique, pour un mandat de deux ans.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1eroctobre 2002.
Art. 3. Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 octobre 2002.
Ch. PICQUE
debut (#top) Publié le : 2002-10-25
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