<sept. octobre 2002 nov.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31       Publication (pdf) du vendredi 25 octobre 2002 Version à imprimer MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 25 JUILLET 2002 Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par les lois des 24 mars 1987 et 23 mars 1998; Vu l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 novembre 2001, Arrête : Article 1er. Sont agréés les centres de distribution de sperme bovin ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1erjuin 2002. Namur, 25 juillet 2002. Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité J. HAPPART debut (#top) Publié le : 2002-10-25